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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304773_20230731

Administratif

31 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Amchi Dit Yakoubat, avocat de M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513613_20250821

Administratif

21 août 2025

A C, représenté par Me Amchi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2)° d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

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6ème chambre

DTA_2207183_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Considérant ce qui suit : L’association amicale quartier Gambetta est sise 22 rue Emile Berthier à Saint-Michel-sur-Orge (91240).

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CHAMBRE 2

DTA_2201191_20250625

Administratif

25 juin 2025

Les conclusions présentées à ce titre par l'association Amicale laïque doivent dès lors être rejetées.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310493_20231009

Administratif

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, l'amicale CNL ILN Casanova, représenté par Me Ogier demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103926_20220808

Administratif

8 août 2022

Considérant ce qui suit : Sur la requête de l'association amicale des copropriétaires des cimes blanches la Rosière et autres : 1.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502999_20250807

Administratif

7 août 2025

Ainsi, en dépit des éléments produits, l'association " Amicale Quartier Gambetta " n'a pas procédé à la régularisation demandée dans les délais impartis. 4.

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1ère Chambre

DTA_2402255_20260310

Administratif

10 mars 2026

Dans la requête n° 2404411, les conclusions présentées par l’Amicale des pêcheurs ternois et des environs doivent être rejetées pour le même motif.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305090_20230523

Administratif

23 mai 2023

A C, représenté par Me Amchi dit B, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 20 mai 2023 par lesquels le préfet de Police de Paris l'a obligé de quitter le territoire français, et

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Chambre 2

DTA_2203686_20240523

Administratif

23 mai 2024

L'association Amicale des Chasseurs des Grands Prés est une association créée en 1994 par neuf chasseurs de la commune de Girancourt.

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5ème Chambre

DTA_2006953_20230418

Administratif

18 avril 2023

Les conclusions présentées à ce titre par l'amicale des chasseurs de sangliers de Condillac doivent dès lors être rejetées. 9.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502164_20250227

Administratif

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, l'association Amicale Quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur

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1ère chambre

DTA_2110842_20231222

Administratif

22 décembre 2023

L'association Amicale du quartier Gambetta a présenté, le 6 décembre 2023, des observations en réponse à ce moyen d'ordre public.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303552_20230509

Administratif

9 mai 2023

B A et à l'association Amicale du Quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge.

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8ème Chambre

DTA_2116149_20231107

Administratif

7 novembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association amicale des ressortissants et sympathisants de la Guinée en France est rejetée.

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1ère Chambre

DTA_2300152_20231221

Administratif

21 décembre 2023

L'Association union sportive amicale culturiste (U.S.A.C.) et M.

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7ème chambre

DTA_2008691_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2020, l'association Amicale Zibeline, représentée par Me Gasmi, demande au tribunal de prononcer le remboursement du crédit d'impôt

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304024_20230523

Administratif

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par la requête, enregistrée le 19 mai 2023, l'association amicale quartier GAM, représentée par son président M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405107_20240621

Administratif