Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Amram, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise

A..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale d’Assia D..., d’Amran D... et d’Amira D..., représentée par Me Grenier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite

Therre, rapporteur public, - les observations de Me Diaby, avocat de Mme Amrani.

A C, représenté par Me Amram, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour en tant que

sur un bien situé place de la Croix, cadastré AB247, ensemble la décision du maire de Saint-Amans-des-Côts portant le même objet ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Amans-des-Côts la

Les cotisations primitives correspondantes ont été mises en recouvrement, dans les rôles de la commune de Saint-Amans-Soult, le 31 octobre 2019.

d’aucune garantie ; - les autres moyens invoqués par l’AMMRA ne sont pas fondés.

La commune de Monts-de-Randon et la section de commune de Saint Amans font valoir que la décision attaquée présente un caractère confirmatif, dès lors que MM.

Il fait valoir qu’il a donné instruction à l’ambassade de France à Amman de délivrer le visa sollicité.

demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Saint-Amans

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 22 février 2022 de la consule générale de France à Amman : 2.

rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions du 14 mai 2024 de l'autorité consulaire française à Amman

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la SELARL EKIP, en qualité de mandataire liquidateur de la SAS DDMH, représentée par Me Amrane, demande au tribunal : 1°)

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Schoten - les observations de Me Amrane, avocate commise d'office représentant M. D, présent, assisté de M.

B A, représenté par Me Amram, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de rétention de son permis de conduire pris le 8 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté prononcé par le préfet de la Marne le 9

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2026, la SARL Veneria Environnement, représenté par Me Amrane, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1

B A, représenté par Me Amrane, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune d'Oullins à lui payer une indemnité de 6 170 euros en réparation des préjudices

B A, ayant pour avocat Me Amrane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur d'un montant de 28549,93 euros émise à son encontre le 9 février 2024 par le centre des

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 novembre 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Amman (Jordanie) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour ; 2°) d’enjoindre

encontre la sanction disciplinaire du déplacement d'office ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de le réintégrer dans ses fonctions de principal du collège Amans-Joseph