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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102953_20230616
16 juin 2023
Hugonet et Delahaye, sénateurs, du 2 janvier 2020. 9.
Eloignement 72 heures
DTA_2600254_20260126
26 janvier 2026
Par un arrêté du 5 décembre 2023, le préfet de la Gironde a refusé de délivrer un titre de séjour à l’intéressé, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays
5ème Chambre
DTA_2108632_20230711
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, la commune de Vienne, représentée par Me Delay, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants une somme
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2311237_20240418
18 avril 2024
C, Mme D, aux sociétés MAF, Sletec ingénierie, Euromaf, Qualiconsult, Entreprise Chazelle, Comptoir des revêtements, Axa France Iard, André Vaganay, Menuiserie Genévrier, Acte Iard, Sols réalisation, SMABTP
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304867_20230814
14 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2023, la Sas Vaganay, représentée par son représentant légal, ayant pour avocat Me Delay, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303676_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre et 10 octobre 2023, la société Immo Thot SAS, représentée par Me Delannay, demande au juge des référés : 1°)
CHAMBRE 3
DTA_2000909_20230724
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril 2020 et 15 décembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Lassus C, représentée par Me Delhaes, demande au
6ème chambre
DTA_2204762_20220920
20 septembre 2022
Delahaye ; rapporteur, - les observations de Me Frery pour Mme B veuve C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2207908_20230117
17 janvier 2023
Royon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2402881_20250507
7 mai 2025
Siretec Ingenierie ; - la compagnie Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances en qualité d'assureur dommages ouvrage de la communauté de communes de la Haute Somme ; - la société Ecurie Rodriguez Debray
DTA_2102449_20221019
19 octobre 2022
pas produit d'observations dans le délai imparti.
1 ère Chambre
DTA_2104042_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 25 octobre 2021 et le 21 juin 2022, Mme B A, représentée par la SCP Baron-Cosse-André, demande au tribunal : 1°)
DTA_2104043_20230627
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 25 octobre 2021 et le 21 juin 2022, Mme B A, représentée par la SCP Baron-Cosse-André demande au tribunal : 1°)
DTA_2104135_20230627
C B, représenté par la SCP Baron-Cosse-André demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le garde des sceaux, ministre de la justice a implicitement refusé de lui verser la somme
DTA_2207228_20230117
En ce qui concerne la décision fixant le délai de départ volontaire : 11.
DTA_2506066_20250923
23 septembre 2025
B sur le territoire est réelle et ancrée dans la durée. Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
2 ème Chambre
DTA_2200576_20231123
23 novembre 2023
A B, représenté par la SCP Baron-Cosse-André, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de la commune de Bourg-Achard a refusé de faire droit à sa demande tendant
DTA_2207865_20230117
au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai
DTA_2303014_20230725
25 juillet 2023
- en cas d'annulation des décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai
DTA_2204967_20220920
demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 mars 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai
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