B A, représenté par Maître Anicet Lecatre, demande au tribunal : 1°) de déclarer la commune de Bourbon l'Archambault entièrement responsable en réparation du préjudice causé pour les dégâts sur son

Gros, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Gros, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Une note en délibéré présentée par M. B a été enregistrée le 21 mars 2025.

B A et à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : - M.

B A et à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : - M.

B... et à la ministre des armées et des anciens combattants. Délibéré après l'audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - M.

BAILLARDL'assesseure la plus ancienne, Signé M. LECLÈRE L'assesseur le plus ancien, M. LECLERE Le président-rapporteur, B. BAILLARDL'assesseur le plus ancien, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Chebbale, représentant M.

automatique, valide ou périmée depuis moins de cinq ans à la date du renouvellement, sans préjudice, le cas échéant, de la vérification des informations produites à l'appui de la demande de cet ancien

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, la commune du Béage, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Lecat (Sarl Beraud - Lecat - Bonsergent Sena

A B, représenté par Me Lecat (SCP Beraud-Lecat-Bouchet), demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

A, et non à ses anciennes fonctions de directeur hors classe des services pénitentiaires. Vu les autres pièces du dossier.

A n'exerce plus les fonctions d'entraineur de patinage artistique depuis 2008, il ressort du témoignage de Mme D, ancienne professeure de patinage artistique sur glace au club d'Anglet, qu'elle connaît

B consiste en la transformation d'un ancien réfectoire en un bâtiment accueillant quatre salles de réception et une aire de stationnement comportant 96 places.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - Mme Collin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

depuis moins de cinq ans à la date de la demande du renouvellement ; en pareil cas, sans préjudice, le cas échéant, de la vérification des informations produites à l'appui de la demande de cet ancien

La durée de six mois court à partir de l'envoi par lettre recommandée de la candidature à l'employeur. / (…) ».