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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100992_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B demande la condamnation de la commune de Sainte-Anne à lui restituer la somme versée. 2.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2400419_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme C, Anne-Marie A née B et au conseil départemental de la Guadeloupe.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300216_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Des pièces complémentaires ont été produites par la commune de Sainte-Anne le 27 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300725_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, la commune de Sainte-Anne conclut au rejet de la requête. Elle soutient que l'unique moyen soulevé n'est pas fondé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100833_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Sabatier-Raffin, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600095_20260124

Administratif

24 janvier 2026

24 janvier 2026

Sabatier-Raffin, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104981_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2021, la commune de Montmagny, représentée par Me Sabatier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300935_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Sabatier-Raffin pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301288_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Mme B.... L’académie de la Guadeloupe n’était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300279_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant la rectrice de l'académie de la Guadeloupe. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401814_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sabatier-Raffin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303768_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représentée par Me Sabattier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle le président de l’université d’Orléans a rejeté sa demande de protection fonctionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104529_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2021 et le 10 août 2022, et un mémoire déposé le 13 mars 2023, Mme B A, représentée par le cabinet Peyrical, Sabattier

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2400954_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sabatier-Raffin, par une décision du 3 février 2025, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200502_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Abenaqui, représentant M. B, présent, et celles de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304373_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 avril 2024 et le 16 juillet 2024, le département d'Eure-et-Loir, représenté par Me Sabattier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500148_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, la société Edéis Aéroport Saint-Martin Grand Case, représentée par Me Anne Journault, avocat au barreau de Marseille, conclut au rejet de la

Source officielle