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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 4
DTA_1804951_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
titre de l'année 2016. 3.
Source officielle9ème chambre
DTA_2317539_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B a validé en 2022 une troisième année de licence en mathématiques à la faculté des sciences de l'université de Yaoundé 1 et puis s'est inscrit dans son pays de résidence, pour l'année universitaire 2022
Source officielle3ème chambre
DTA_2406254_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Claude Bernard - Lyon 1 pour l'année universitaire 2024-2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100891_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D a été recruté par contrat à durée déterminée par le lycée Victor Bérard, au titre de l'année scolaire 2020-2021.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1417763_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
remboursement, à concurrence de 14 839 euros au titre de l’année 2011, de 63 863 euros au titre de l’année 2012 et de 61 069 euros au titre de l’année 2013, au titre de la contribution au service public
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604302_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2026, l’université Claude Bernard – Lyon I conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406209_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Bernard - Lyon I a confirmé le rejet de sa candidature en vue d'une inscription en 3ème année de licence Sciences, technologies, santé - mention chimie pour l'année universitaire 2024-2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105970_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
2ème année de licence génie civil, parcours génie civil et construction ; 2°) d'annuler la décision du 2 juillet 2021 par laquelle le président de l'université Claude Bernard Lyon 1 a rejeté sa demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101441_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Toutefois, la SAS Bernard Magrez demande le bénéfice de l'entièreté des montants qu'elle a déclarés au titre du crédit impôt recherche de l'année 2015, pour une somme totale de 80 105 euros dont 20 271
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509828_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il résulte de l'instruction que Mme C occupe un logement dans la résidence universitaire Martin Luther King sise au 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement) en qualité d'étudiante boursière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005884_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Le 26 octobre de la même année, le maire de Begard a accordé l'autorisation sollicitée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302211_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., étudiant inscrit en troisième année de droit privé à l’UFR de droit, d’économie et de sciences sociales de l’université de Tours, lors de l’année universitaire 2022/2023, a été convoqué le 1er juin
Source officielle3ème chambre
DTA_2300013_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Nommée en qualité de stagiaire dans le corps des professeurs des écoles, Mme B s'est inscrite au titre de l'année universitaire 2021-2022 dans la formation préparant au diplôme universitaire " Formation
Source officielle4ème chambre
DTA_2103013_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106188_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2022, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303206_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, l'université Claude Bernard- Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509782_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Bernard Lyon 1 de procéder à son inscription en deuxième année de médecine à titre provisoire dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100
Source officielle9ème chambre
DTA_2405349_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., agissant en qualité de représentant légale de l’enfant Ange Bérénice A..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 7 février 2024 par laquelle
Source officielle9ème chambre
DTA_2605965_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... en qualité de conseillère communautaire à Briollay est irrégulière, dès lors qu’elle est la seconde candidate proclamée élue en cette qualité alors que la commune de Briollay dispose seulement d’un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505644_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A occupe un logement dans la résidence universitaire Martin Luther King sise 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement) en qualité d'étudiant boursier depuis le 1er septembre 2019.
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