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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307321_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Le désistement susvisé de la SAS Beromet est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103588_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
26 février 2019 et 9 janvier 2020, l'autorisation de conserver une terrasse implantée sans autorisation, sur la chaussée de la rue Berrouet.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104772_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
requête, enregistrée le 20 septembre 2021, l'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Bénodet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403777_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
2024 par laquelle la maire de la commune de Quimper a refusé de lui délivrer un permis de construire un restaurant comprenant une pergola et une terrasse dans une zone commerciale située 163 route de Bénodet
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2401843_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 10 mai 2024 et le 21 mars 2025, la société anonyme (SA) de la rue Alline, représentée par la SCP Poncet Debœuf Beignet
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200031_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum les sociétés DMS Architectes, Kardham Cardete Huet, Ingecobat, Technip TPS devenue WSP France, DL Pyrénées, Samet-Bessonart
Source officielle6ème chambre
DTA_2108063_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 décembre 2022 et le 11 août 2023, la société anonyme (SA) SNCF Réseau, représentée par Me de Belenet, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2609136_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
administrative, de suspendre l’exécution de la décision du maire de la commune des Sables-d'Olonne en date du 31 décembre 2025 approuvant les montants des redevances d'occupation du domaine public pour l'année
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301466_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
troubles à l'ordre public générés par l'activité de vente ambulante, mais qu'elles n'en sont pas moins réelles ; que si toutes les plages sont effectivement concernées, la société peut vendre des beignets
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2102319_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ils ont lieu lorsque au 31 août de l'année scolaire en cours : (). / 3° Pour le troisième rendez-vous, le professeur certifié est dans la deuxième année du 9e échelon de la classe normale ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2200881_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Délibéré après l'audience du 4 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - Mme Besson, conseillère, - M. Seytel, conseiller.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100201_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Baron, avocat de l'EARL Gaillard-Neveu ; - et les observations de Me Beignet, avocate
Source officielleChambre 1
DTA_2501327_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Pour l’année scolaire 2019-2020, il a été scolarisé au lycée professionnel Roger Claustre à Clermont-Ferrand où il était inscrit en certificat d’aptitude professionnelle (CAP) mention « intervention en
Source officielle3ème chambre
DTA_2400318_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier 2024 et le 4 février 2025 et le 27 mars 2025, la société par actions simplifiée Château des Barrenques, représentée par Me de Belenet
Source officielle2ème chambre
DTA_2201995_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par une requête enregistrée le 28 février 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Me de Belenet et Me Büsch, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à M. A...
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2306083_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Gualandi, rapporteur public ; - les observations de Me Hasday pour la société Orange Business Services ; - et celles de Me de Belenet pour le GIP Renater.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300491_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Délibéré après l'audience du 4 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - Mme Besson, conseillère, - M. Seytel, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300492_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Délibéré après l'audience du 4 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - Mme Besson, conseillère, - M. Seytel, conseiller.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2100083_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La CNRACL a également inclus dans ce calcul 4 années et 10 mois effectués en qualité d'ouvrier professionnel, et 1 mois de services validés. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400316_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, B, représentée par Me de Belenet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2023 portant
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