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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111104_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
des cotisations de la taxe sur les logements vacants auxquelles la SCI 68 rue de Rome a été assujettie au titre de l'année 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1420510_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 08/08/2014, CLINIQUE SAINT-MICHEL SAINTE-ANNE représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000691_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par une ordonnance n°2000180 du 28 janvier 2020, le Tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal de céans la requête enregistrée le 10 janvier 2020 par laquelle Mme B A, représentée par le cabinet
Source officielle1ère chambre
DTA_2303977_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... a pris ses fonctions dans un cabinet d’instruction « sinistré » dans la mesure où aucun juge n’avait était nommé sur ce poste depuis plusieurs années, et que seuls les dossiers urgents avaient
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400126_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
et de dresser dans ce cadre le procès-verbal d'infraction et l'arrêté interruptif de travaux à l'encontre des occupants sans titre du terrain de la société, situé lieu-dit Habitation Anse Noire à Sainte-Anne
Source officielle1ère chambre
DTA_2102141_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Son entretien d'évaluation au titre de l'année 2019, mené par le directeur de cabinet, son supérieur hiérarchique direct, a eu lieu le 29 juin 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200276_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C, directeur de cabinet du maire de Sainte-Anne, aurait selon lui commis au cours de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400347_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B saisit le tribunal d'une requête en déclaration d'inexistence de l'acte par lequel le maire de la commune de Sainte-Anne a recruté ou maintenu en activité son directeur de cabinet à la suite de sa réélection
Source officielle4ème chambre
DTA_2108980_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A demande au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 78 992,23 euros correspondant à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2002 à 2004
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300525_20230830
30 août 2023
30 août 2023
du maire de Sainte-Anne.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400202_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, la société anonyme (SA) Usine du Marin, représentée par le cabinet François Pinet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300276_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du " Théâtre La Cachette " et à M. B, expert.
Source officielleChambre 3
DTA_2202607_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il a, par ailleurs, retenu qu’au cours de l’année 2021, 137 arrêts de travail avaient été déposés dont 43 de plus de 7 jour, qu’au titre de l’année 2022, alors en cours, 63 arrêts de travail avaient été
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2200548_20240205
5 février 2024
5 février 2024
E (immeuble 3, rue Michel Ange) ; - Parcelle LO 805 du 5, rue Michel Ange par son syndic la cabinet Citya Nice ; - Parcelle LO 158 du 10, rue Grammont par son syndic Agir Paca ; - Parcelle LO 161
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303154_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La communauté de communes Loire Layon Aubance a fait réaliser à la fin de l'année 2018 des travaux de voirie au pied du mur en pierre ceinturant leur propriété.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205754_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A a fait l'objet au titre de l'année 2019.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2003457_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Rouen qui ont été taxés et liquidés à la somme de 7 849,34 euros ; 4°) de mettre à la charge in solidum du cabinet d'architecte l'Atelier des deux Anges, de la société Prisme Ingénierie, de la société
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110680_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B, représenté par la SELARLU " Cabinet Michel B " demande au tribunal : 1°) la décharge de l'obligation de payer résultant de la notification des saisies administratives à tiers détenteur du 17 juin
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2103869_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Grasse (06130) au titre des années 2017 à 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101279_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 avril 2021, le 19 avril 2021 et le 8 mars 2022, Mme A B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal :
Source officiellePage 1 sur 377
Caillet, Anne-Lise, Camille
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
12/09/2025
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Caillet, Anne-Lise Camille
28/08/2025
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Lebas, Anne-Cécile, Evelyne, Caillet
22/04/2025
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Maison de famille, GUIRIEC, Anne, Marie-Josèphe, CAILLET
18/10/2023
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Villa des Baumes, CAILLET, Sophie, Anne, Marcelle
28/06/2023
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