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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301891_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme Nadège Desmaretz demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023, notifiée le 30 août 2023, par laquelle
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2204094_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, deux mémoires et des pièces enregistrés le 23 décembre 2022 ainsi que les 12 janvier et 22 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Desmarest, doit être regardée
Chambre 3
DTA_2200972_20250130
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les conclusions de Mme Laëtitia Cabecas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2103525_20220922
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bailleul, conseillère, Mme Pajot, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe
3ème Chambre
DTA_2001355_20230524
24 mai 2023
civile avec un solde d'heures positif ou négatif, démarrent la nouvelle année civile avec le report du solde validé au 31 décembre de l'année civile passée ".
2ème Chambre
DTA_2000729_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2020, M. et Mme B et C A représentés par Me Demaret demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
DTA_2104122_20230223
23 février 2023
Thierry Demaret, secrétaire général de la préfecture du Loiret, nommé dans ces fonctions par décret du 7 février 2020.
DTA_2002809_20230511
11 mai 2023
B, - les conclusions de Mme Sousa Pereira, rapporteure publique, - les observations de Me Demarest, pour la commune de Culey. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200359_20251024
24 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet, conseillère ; - les conclusions de M.
5ème Chambre
DTA_2000021_20230206
6 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.
DTA_2100696_20240404
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant la préfète du Loiret
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402664_20240521
21 mai 2024
En l'espèce, si Mme A E est inscrite pour l'année scolaire 2023-2024 dans la section binationale Esabac du lycée Pierre de Fermat à Toulouse, il est constant qu'elle y est entrée en classe de terminale
1ère Chambre
DTA_2002498_20221108
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Bahaj, rapporteure publique, - et les observations de Me Cossaltier, représentant la communauté
4ème chambre
DTA_2218135_20250603
3 juin 2025
à la retraite dès l'année 2022.
DTA_2101454_20220713
13 juillet 2022
B, - et les observations de Me Echchayb, substituant Me Lucas, représentant Mme E et de Mme E. Une note en délibéré présentée par Mme E a été enregistrée le 21 décembre 2021.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2520067_20260318
18 mars 2026
En premier lieu, l’arrêté attaqué est signé par Mme D...
DTA_2211691_20230525
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jasmin-Sverdlin, rapporteure, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300007_20230118
18 janvier 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 17 janvier 2023 à 14 heures, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2002482_20221108
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bahaj, rapporteure publique, - les observations de Me Victoria, représentant les requérantes, et