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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402202_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A B, représenté par Me Dujoncquoy, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2301487_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, par Me Dujoncquoy. Par une ordonnance du 1er février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 février 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300270_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il ressort également des pièces du dossier qu'elle justifie depuis décembre 2018, soit quatre années à la date de l'arrêté contesté, d'une communauté de vie avec M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2211112_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C, - et les observations de Me Dujoncquoy, représentant Mme A D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216342_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C, représenté par Me Dujoncquoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse
Source officielle8ème Chambre
DTA_2405740_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
En opposant une telle condition de production d'un diplôme obtenu dans l'année universitaire de l'année de demande de délivrance du titre de séjour, alors qu'une telle condition n'est pas imposée par les
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2403913_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 19 février, le 18 avril, et les 6 et 16 mai et 2024, Mme B..., représentée par Me Dujoncquoy, demande au tribunal
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2209845_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, si le requérant justifie d'une présence habituelle en France de l'année 2009 à l'année 2014, tel n'est pas le cas de l'année 2015, au titre de laquelle aucune pièce
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2504655_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B, représenté par Me Dujoncquoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle11ème Chambre
DTA_2510055_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Dujoncquoy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025, notifié le 13 mai 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2529419_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représentée par Me Dujoncquoy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2531164_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Dujoncquoy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 du préfet de police en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2205714_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 mars et 6 avril 2022, A C E, représentée par Me Dujoncquoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2315857_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 5 juillet et le 20 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Dujoncquoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2315799_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A C, représenté par Me Dujoncquoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour de dix ans ; 2°) d'enjoindre
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2319565_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B, représenté par Me Dujoncquoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle10ème chambre
DTA_2311634_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B A, représenté par Me Dujoncquoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa d'établissement de type
Source officielle2ème chambre
DTA_2501419_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Dujoncquoy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2301343_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A B, représenté par Me Dujoncquoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506722_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représenté par Me Dujoncquoy, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision en date
Source officiellePage 1 sur 2