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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400064_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
V du présent livre, jusqu’à l’approbation du plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin (Saint-Martin’s urban plan) par le chapitre III. / Il tient lieu de plan d’aménagement et de développement
Source officielle2ème chambre
DTA_2400107_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
V du présent livre, jusqu’à l’approbation du plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin (Saint-Martin’s urban plan) par le chapitre III. / Il tient lieu de plan d’aménagement et de développement
Source officielle2ème chambre
DTA_2400078_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
V du présent livre, jusqu’à l’approbation du plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin (Saint-Martin’s urban plan) par le chapitre III. / Il tient lieu de plan d’aménagement et de développement
Source officielle2ème chambre
DTA_2400094_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
V du présent livre, jusqu’à l’approbation du plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin (Saint-Martin’s urban plan) par le chapitre III. / Il tient lieu de plan d’aménagement et de développement
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2004999_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
hollandaise) étant installé depuis quelques années à Saint Martin, étant précisé qu'installé à Toulouse depuis le mois d'avril 2018, il a fait le 27 novembre 2018 une demande papier de conversion de son
Source officielle2ème chambre
DTA_2300148_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
et subsidiaire, de sursoir à statuer dans l’attente du jugement du tribunal judiciaire de Saint-Martin sur l’existence et l’opposabilité juridique de la ZAC des Hauts de l’Anse Marcel ; 3°) de mettre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400126_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
société, situé lieu-dit Habitation Anse Noire à Sainte-Anne, et a enjoint au préfet de la Martinique, à l'expiration du délai d'injonction laissé au maire de la commune de Sainte-Anne et en cas de carence
Source officielle2ème chambre
DTA_2300478_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Anne Baux, présidente ; M. Jan Martin, premier conseiller ; Mme Ines Zerdoud, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100783_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
de la commune de Sainte-Anne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200437_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
du jugement, de prendre toutes mesures nécessaires afin de procéder à l'expulsion des occupants du terrain dont elle est propriétaire, situé lieu-dit " Habitation Anse noire " à Sainte-Anne, et a mis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400201_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La SA Usine du Marin a acquis, par un jugement d'adjudication du 23 mai 1950, un terrain dénommé " Habitation Anse Noire ", d'une superficie totale de 135 hectares, 37 ares et 17 centiares, situé sur le
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2303178_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Goujon-Fischer, magistrat désigné, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2300660_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Goujon-Fischer, magistrat désigné, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique.
Source officielleJuge Unique
DTA_2200713_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il fait valoir que : - restaurateur dans le quartier Grande anse depuis une trentaine d'années, il participe à l'animation de la plage et emploie une dizaine de personnes ; - la construction en cause
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
la Maine (OGEC - collège Notre-Dame), l’OGEC Saint-Joseph Saint-Thomas d’Aquin à Ancenis, l’OGEC Saint Laurent à Blain, l’OGEC de Bouaye (collège Saint-Hermeland), l’OGEC de Carquefou (collège Sainte-Anne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100545_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
au titre de l'année 2020.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300062_20230224
24 février 2023
24 février 2023
D'autre part, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Bimini construction Martinique la somme de 2 000 euros demandée par la commune de Sainte-Anne, au
Source officielle2ème chambre
DTA_2300157_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
pour l'assiette de l'impôt dû au titre de ladite année. ". 4.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300046_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Postérieurement à la clôture d'instruction, Mme C a produit deux mémoires, enregistrés les 23 et 28 juin 2023, qui n'ont pas été communiqués au préfet de la Martinique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100639_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
, de Rivière-Pilote et de Rivière-Salée " du marché du lot 2 du programme 2013 d'extension et de renforcement des réseaux d'eau potable sur les communes des Anses-d'Arlet, du François, du Marin, de Rivière-Salée
Source officiellePage 1 sur 315