CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

14 résultats pour « Anne PITAULT »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2501214_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

préfet de Seine-et-Marne dans l’arrêté attaqué, mais au titre de l’année 2015/2016 puis, après avoir redoublé ce niveau, au titre de l’année 2016/2017.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100640_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Cette demande prend toutefois effet au plus tôt à la date à laquelle elle est enregistrée et pourvu qu'il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603068_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Me Piffault a présenté des pièces complémentaires pour M. B... le 12 mars 2026. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Magistrat : M. HUIN - R. 222-13

DTA_2000785_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

510 euros et pour l'année 2018 à 16 934 450 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400740_20240120

Administratif

20 janvier 2024

20 janvier 2024

B A, représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522822_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A B, représenté par Me Pibault, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104251_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, successivement enregistrés le 15 juillet 2021 et le 21 juillet 2022, la société gardiennage Eclipse sureté, représentée par Me Pitault, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401444_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B A, représenté par Me Pifffault, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308775_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B A, représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'infirmer la décision par laquelle le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505951_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B A, représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200926_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

civile pour s'achever au cours de l'année civile suivante.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1906514_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B C, représenté par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2019 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a rejeté son recours préalable contre

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2103312_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

347 euros au titre de l'année 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310816_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

F A B, représenté par Me Pittalis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les

Source officielle