Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418104_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021, pour un montant total de 78 677 euros, à raison d’un ensemble immobilier situé 23/30 rue Pierre Valette à Malakoff ; 2°)
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2103574_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
au titre des années 2020 et 2021 ; 4°) de prononcer la suppression du passage du mémoire en défense de la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne, enregistré le 9 février 2022 commençant
Source officielle2ème chambre
DTA_2201985_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
bien pour l'année 2019.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201084_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
- il conteste la méthode appliquée par l'administration concernant la valeur de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété des parts de la SCEA de la Vallée dès lors que la moyenne des bénéfices de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103685_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le 7 septembre 2021, le président de la communauté de communes des Deux Vallées a établi le compte rendu de son entretien professionnel au titre de l'année 2020.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2008725_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La société civile immobilière (SCI) Pierre Valette a été assujettie à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Malakoff (Hauts-de-Seine), à raison
Source officielle4ème chambre
DTA_2001595_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
foncière et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison de locaux commerciaux situés avenue de l'Université à La Valette-du-Var
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205546_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
contrat restant à courir ; - de condamner la Communauté de communes du Pays d'Evian et de la Vallée d'Abondance à lui verser une indemnité de 1 354 455 euros HT au titre de la valeur nette comptable
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100953_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
évaluation professionnelle ; 3°) d'enjoindre au directeur de l'EHPAD Sainte-Anne de procéder à une nouvelle évaluation de sa valeur professionnelle au titre de l'année 2020 ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101087_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En premier lieu, la SARL La Vallée Berreult soutient que sa comptabilité a été indûment écartée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200472_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
années 2016 à 2020.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2203104_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Elle soutient que : - l'administration a reconnu que le local-type n° 61 du PV-C de la commune de La Valette-du-Var qu'elle a retenu pour déterminer la valeur locative non révisée des locaux dont elle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502174_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
de l'Indre et le cas échéant, l'annuler ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre de reprendre la procédure au stade où l'irrégularité est intervenue ; 3°) de mettre
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2100694_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La SAS Printemps La Valette II est propriétaire de locaux commerciaux au sein du centre commercial " Grand Var " situé sur la parcelle cadastrée section AO n° 9 sur le territoire de la commune de La Valette-du-Var
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2100742_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
commune de La Valette-du-Var, est irrégulier ; - à titre principal, il y a lieu d'y substituer les locaux-types n° 66 et 68 du PV-C de la commune de La Valette-du-Var, en pratiquant un ajustement de
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102038_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
commune de La Valette-du-Var, est irrégulier ; - à titre principal, il y a lieu d'y substituer les locaux-types n° 66 et 68 du PV-C de la commune de La Valette-du-Var, en pratiquant un ajustement de
Source officielle2ème chambre
DTA_2003985_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Cette indemnité sera indexée sur l'évolution de l'indice de la construction, et diminuée de 1/30ème de son montant ainsi actualisé, par année écoulée à partir de la 16ème année d'application de la présente
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2203117_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Toutefois, il est constant que les locaux litigieux de la société requérante sont situés sur la commune de La Garde et non sur la commune de La Valette.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205203_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
pour le compte du centre intercommunal d'action sociale de Montignac et que la note d'information du 1er décembre 2020 n'a aucune valeur normative ; - le centre intercommunal d'action sociale Vallée
Source officielle4ème chambre
DTA_2205234_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
pour le compte du centre intercommunal d'action sociale de Montignac et que la note d'information du 1er décembre 2020 n'a aucune valeur normative ; - le centre intercommunal d'action sociale Vallée
Source officiellePage 1 sur 1388