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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2505684_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
" par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon Bureau, ainsi que des travaux de développement des nouvelles lignes de transport (DNLT) et du pont Anne de Bretagne à Nantes
Source officielle9ème chambre
DTA_2101063_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La SCA Les Vignerons de l'Occitanie conteste la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019, mise à sa charge par un titre de recettes d'un montant de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202347_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 février 2024, la société Vignerons de Nature déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204491_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le désistement d'instance de la société Vignerons de Nature est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107929_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107931_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
en vue du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107934_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
en vue du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107864_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
en vue du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307693_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A n'avait, certes, validé qu'un diplôme de langue et une année et demie de licence en biologie en six années d'études.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001197_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il s'ensuit que la société SICA Union Vignerons n'est pas fondée à soutenir que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit. 13.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203307_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
10 juillet 1991, sous réserve que Me Vigneron renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505545_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
C A, représenté par Me Vigneron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601528_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2026, l’ANSES conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304706_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Buguellou, greffier d'audience, Mme Vaillant a lu son rapport et entendu les observations orales de Me Provost, substituant Me Vigneron, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401567_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril 2024 et le 16 avril 2025, le syndicat des vignerons de l’appellation d’origine Châteauneuf-du-Pape, C...
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902896_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Vigneron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2018 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé le bénéfice du regroupement familial pour son épouse et leur enfant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407763_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Hamdouch, - les observations de Me Margat, substituant Me Vigneron, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleJuge unique 8
DTA_2301669_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
de la prime exceptionnelle de fin d'année d'un montant de 213,43 euros indûment perçue au titre de l'année 2018 et la décision implicite par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208342_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C D, représenté par Me Vigneron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation
Source officielleJuge unique 6
DTA_2206392_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrés le 3 octobre 2022 et le 9 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Vigneron, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision orale
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