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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518695_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
’enjoindre à la commune de Vaires-sur-Marne de lui communiquer la liste des agents municipaux et l’évolution des effectifs des structures enfance et jeunesse sur les cinq dernières années dans un délai
Source officielle8ème chambre
DTA_2209136_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Aux termes de l'article D. 231-2 du même code : " La liste des procédures pour lesquelles le silence gardé sur une demande vaut décision d'acceptation est publiée sur un site internet relevant du Premier
Source officielle2ème chambre
DTA_2003210_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var a établi la liste d'aptitude en vue de l'accès au grade d'agent de maîtrise au titre de la promotion interne après
Source officielleAide sociale
DTA_2401223_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
l'a radiée de la liste des bénéficiaires des aides sociales.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302174_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Pour refuser le titre de séjour demandé, le préfet du Var s'est fondé sur la circonstance que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2116455_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société civile immobilière Vabre est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203019_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2503603_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier qu’après avoir été employé comme marin par la société My secret life London de 2011 à 2021, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300282_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519848_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Aux termes de l'article D. 231-2 du même code : " La liste des procédures pour lesquelles le silence gardé sur une demande vaut décision d'acceptation est publiée sur un site internet relevant du Premier
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2000514_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A a demandé au directeur départemental du Var de lui attribuer, pour l'année 2019, la prime de résultats exceptionnels. Par la présente requête, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2003701_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
au titre des années 2015, 2016 et 2017 ; - l'ensemble des frais de double résidence engagés pour le domicile lillois, ainsi que les trajets effectués entre Lille et Hermival les Vaux doivent être regardés
Source officielle3ème chambre
DTA_2500275_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
, au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret (…) La liste des diplômes au moins équivalents au grade de master est établie par arrêté du ministre chargé de l’enseignement
Source officielle3ème chambre
DTA_2101297_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un courrier du 10 mars 2021, le préfet du Var a rejeté son recours hiérarchique portant sur le montant du complément indemnitaire annuel attribué au titre de l'année 2020, sur le refus d'avancement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603630_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... pour les années 2023-2024 et 2024-2025 ; - la liste exhaustive des cours non assurés, couvrant les absences d’enseignants, les cours annulés ou remplacés, pour la classe de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903319_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
, intitulée " primes employés communaux ", attribuant une prime défiscalisée à six agents communaux au titre de l'année 2018.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001329_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
, intitulée " primes employés communaux ", attribuant une prime défiscalisée à six agents communaux au titre de l'année 2018.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103135_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Dès lors, ces derniers ne peuvent pas être regardés comme étrangers aux dégradations des herbiers de Posidonie dans les calanques d'En Vau et Port Pin.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306764_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le litige qui oppose M. et Mme C, domiciliés dans le Var au maire de la commune de Nans-les-Pins porte sur un chemin situé dans le département du Var.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001775_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Enfin, l'article 44 de la même loi prévoit que : " L'inscription sur une liste d'aptitude ne vaut pas recrutement () ".
Source officiellePage 1 sur 76