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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2102133_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
la base imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) due par la SCI FAMY au titre des années 2018 et 2019.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101125_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La société par actions simplifiée (SAS), devenue société à responsabilité limitée (SARL) Entreprise Famy et Cie au cours de l'année 2017, est assujettie à la cotisation foncière des entreprises à raison
Source officielle2ème chambre
DTA_2001841_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
exploiter les parcelles agricoles cadastrées ZO n°16, ZA nos 2 et 34, ZH nos 1 et 2, ZK nos 60 et 49, ZC nos 8, 10, 11 et 22, ZE n°63 et ZI n°9 situées sur le territoire des communes d'Autrey-les-Gray, Fahy-lès-Autrey
Source officielle2ème chambre
DTA_2001843_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
exploiter les parcelles agricoles cadastrées ZO n°16, ZA nos 2 et 34, ZH nos 1 et 2, ZK nos 60 et 49, ZC nos 8, 10, 11 et 22, ZE n°63 et ZI n°9 situées sur le territoire des communes d'Autrey-les-Gray, Fahy-lès-Autrey
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2403161_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Mmes B et Fanny C ont demandé le bénéfice de la carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " au bénéfice de leur fils A.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205499_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet et 1er septembre 2022, le Syndicat intercommunal à vocation unique du Pôle festif du Fay (SIVU du Pôle festif du Fay
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401591_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., adjoint technique territorial des établissements d’enseignement a occupé la fonction de chef d’équipe au collège Fanny Desjardins.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500250_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Dès lors, Mme A résidant à Wiege Faty dans l'Aisne, il y a lieu, dans cette mesure, de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Laon.
Source officielle8ème chambre
DTA_2215788_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2022 et le 22 février 2023, Mme A B, représentée par Me Ah-Fah demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle8e chambre
DTA_2304022_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
C..., représentée par Me Fady, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le maire de la commune d’Habsheim a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211606_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
D B, représenté par Me Ah-Fah, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200325_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B, - et les observations de Me Ah-Fah, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311968_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Toutefois, ainsi qu’il a été dit plus haut, l’aménagement sollicité portait uniquement sur le remplacement de la couverture incombustible exigée par l’article 2.4.1 de l’annexe I de l’arrêté du 29 mai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209552_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A B, représenté par Me Ah-Fah, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre avant dire-droit au préfet de la Vendée de produire l'avis de l'office français de l'immigration et de l'intégration ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404102_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
C A, représenté par Me Bonomo-Fay, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui donner une date
Source officielle4ème chambre
DTA_2302513_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 25 juillet 2023, Mme B A, épouse C, représentée par Me Bonomo-Fay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201559_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
2020, le montant individuel du complément tient compte du temps de présence sur l'année 2020 et de la quotité de temps travaillé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208572_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, Mme B A C, représentée par Me Ah-Fah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet de
Source officielle9ème chambre
DTA_2312353_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme C B, représentée par Me Ah-Fah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle le sous-directeur
Source officielle3ème chambre
DTA_2123015_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
professionnel (RIFSEEP) aux ingénieurs territoriaux, aux techniciens territoriaux et aux adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement avec application de l'équivalence prévue à l'annexe
Source officiellePage 1 sur 2