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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2610104_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Mme B... est étudiante en troisième année de formation aux soins infirmiers au sein de l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Virginie Olivier du site Sainte-Anne relevant du groupe hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532457_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de cette décision ; 2°) d’enjoindre à la directrice de l’IFSI Virginie Olivier de la réintégrer en vue du redoublement de sa deuxième année, sans délai à compter de la notification de la présente ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301622_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Résidence le clos des oliviers est rejetée.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2226149_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
ans ; 2°) d'enjoindre à l'Institut de formation en soins infirmiers Virginie Olivier du site Saint-Anne du groupe hospitalier universitaire psychiatrie et neurosciences de Paris de prononcer sa réintégration
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501490_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
collectivités territoriales, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 5 mai 2025, par lequel le maire de la commune de Lecci ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SCI des Oliviers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300014_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Cet arrêté n’est pas contesté ni par voie d’action ni par voie d’exception par la société Les Oliviers Andalous II.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207413_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sur les conclusions reconventionnelles des communes d'Ambérieux-en-Dombes et de Sainte-Olive : 10.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203335_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un courrier du 26 février 2021, la SCP Olivier Zanni a contesté le refus de la commune d'Avord.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200918_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Olivier Nizet, président, M. Clemmy Friedrich, conseiller, Mme Anne-Laure Fabre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102395_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI les Oliviers et la SAS Pagnutti est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204443_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2022 et le 29 septembre 2023, la société Dominique Coulon et associés et la société Olivier Werner Architecte, représentées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000272_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Olivier Biget, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604674_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... est étudiante en troisième année de formation aux soins infirmiers au sein de l’institut (IFSI) Virginie Olivier du site Sainte-Anne relevant du groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris Psychiatrie
Source officielle1ère chambre
DTA_2002354_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A cette date, les intérêts n'étaient pas dus pour au moins une année entière.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202985_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Olivier Nizet, président ; - et les observations de Me Choffrut représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200621_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C, recruté en qualité d'adjoint technique territorial par la commune d'Epernay en 1999, a été affecté aux fonctions d'animateur du secteur jeunesse du centre social Maison pour tous à compter du 2 avril
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2309713_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
C D, représenté par Me Olivier Laude, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette d'un montant de 10 000 euros émis à son encontre par le centre national du cinéma et de l'image animée
Source officielle2ème chambre
DTA_2300073_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Olivier Nizet, président. Considérant ce qui suit : 1. M. B, de nationalité égyptienne, déclare être entré, irrégulièrement, en France le 12 décembre 2009.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516215_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
décision du 28 avril 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Virginie Olivier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601528_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2026, l’ANSES conclut au rejet de la requête.
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