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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2529653_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
E..., représenté par Me Ardisson, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite
Source officielle3ème Chambre
DTA_2217006_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2024, la société La Poste, représentée par Me Ardisson, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2115012_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2021, la société Artisan Partners Funds pour le compte du fonds Artisan International Value Fund, représentée par Me Lauratet, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412017_20240829
29 août 2024
29 août 2024
taux inférieur au taux légal ; ces faits n'ont porté aucune atteinte à l'image de la Poste Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2024, la société anonyme (SA) La Poste, représenté par Me Ardisson
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205177_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un arrêté n° PC 011 014 22 0002 du 5 août 2022, le maire de la commune d’Armissan a refusé de délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403107_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par une délibération en date du 18 novembre 2022, le conseil syndical du syndicat intercommunal des domaines skiables de Cauterets et Luz-Ardiden a confié à la régie des sports d'hiver de Luz-Ardiden d'une
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2403106_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
le périmètre des communes membres du syndicat, désormais dénommé « syndicat intercommunal Luz-Ardiden » (SILA), a confié l’exploitation des remontées mécaniques à la régie des sports d’hiver de Luz-Ardiden
Source officielle1ère chambre
DTA_2204286_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, et un mémoire déposé le 6 décembre 2023, La Poste, représentée par Me Ardisson, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207611_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2022, la société La Poste, représentée par Me Ardisson, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502478_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A Albert demande au tribunal : 1°) d'annuler la répartition des subventions proposées par la commission des associations du conseil municipal d'Armissan ; 2°) d'enjoindre au conseil municipal d'Armissan
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106394_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, la société Ariston Thermo France a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206051_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Le désistement de la SARL Parenthèse Artisan de Beauté et de Mme Jourd'hui étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001063_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Une mise en demeure a été adressée le 19 mars 2021 au syndicat intercommunal à vocation multiple à la carte des domaines skiables de Cauterets et de Luz-Ardiden.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2422673_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Elle soutient que la police d'assurance de la société Ariston, venant aux droits de Chaffoteaux, est expirée depuis le 31 décembre 2015 et qu'elle doit être mise hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302138_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12, 20 et 21 juin 2023, le syndicat des artisans taxis de Vaucluse, représenté par Me Gontard, demande au juge des référés
Source officielle1ère chambre
DTA_2202860_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, La Poste, représentée par Me Ardisson, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2100797_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Dès lors, il y a lieu de donner acte du désistement pur et simple de la requête de la société " les artisans frigoristes ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2100995_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Dès lors, il y a lieu de donner acte du désistement pur et simple de la requête de la société " les artisans frigoristes ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300296_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Mme B A, titulaire d'une licence d'artisan taxi, disposait d'une autorisation de stationnement sur le territoire de la commune de Peyruis.
Source officielle5e chambre
DTA_2201949_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en litige a pour but de réglementer le stationnement des habitants de la rue des artisans sur des cases matérialisées au sol.
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