Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304262_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La SAS Arnaud Achat Bois n'invoque aucun moyen à l'appui de son recours.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005949_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005065_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Aux termes de l'article L. 113-1 du même code : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005155_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Aux termes de l'article L. 113-1 du même code : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308125_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la parcelle cadastrée section AB n°366 à Brétigny-sur-Orge, située 10, rue Louis Armand
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605454_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
2026-DPP-CDD-02 du 29 janvier 2026 du préfet des Hautes-Alpes portant autorisation environnementale unique dans le cadre du projet de parc photovoltaïque des Sérigons sur la commune de La Roche des Arnauds
Source officielle2ème chambre
DTA_2310034_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En second lieu, aux termes de l’article L. 113-1 du code de l’urbanisme : « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208843_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208844_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ce terrain présente un écrin végétal important et comporte, ainsi que les parcelles cadastrées 840 A n° 120 et n° 119, un espace boisé classé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007939_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Le hameau Le Rioufenc a été cartographié en zone A1P2, correspondant à un aléa avalanche faible et un aléa chute de blocs moyen, à l'instar des hameaux du Bois Noir et du Serre.
Source officielle1ère chambre
DTA_1906127_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par suite, c'est à bon droit que l'administration fiscale a refusé à la société Hôpital Privé Arnaud Tzanck le crédit de taxe sur les salaires que cette dernière estime détenir au titre de l'année 2016
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508130_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Bois Fleury demande une expertise concernant les préjudices subis par les habitants de la résidence Bois Fleury du fait de la mise en fonction du boulevard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310308_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Il soutient que la présence de la société est utile en sa qualité de société d’assurance de la SAS Structure bois couverture. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404032_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Armand, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillet, représentant la commune de Bois-Guillaume. Mme B n'était ni présente, ni représentée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2005404_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D, requérant, - les observations de Me Arnaud, représentant les sociétés Rosa et Bois Rosa, sociétés requérantes, - et les observations de Me Chardonnet, représentant la commune de Saint-Bonnet-de-Mure
Source officielle2ème chambre
DTA_2004075_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D, requérant, - les observations de Me Arnaud, représentant les sociétés Rosa et Bois Rosa, sociétés requérantes, - et les observations de Me Chardonnet, représentant la commune de Saint-Bonnet-de-Mure
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201934_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par ailleurs, il ressort effectivement des pièces du dossier que cette emprise ne porte pas sur une zone boisée.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2308109_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2215885_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle la maire de Paris a refusé de faire droit à sa demande d'occupation du domaine public sur l'un des deux sites qu'elle a présélectionnés, à savoir le Bois
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301428_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
D... un permis de construire ayant pour objet de régulariser des travaux entrepris sur la parcelle 000DX0001, sise 31 chemin du Bois de l’Aumône, et autorisant l’agrandissement et la surélévation d’une
Source officiellePage 1 sur 16