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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1901232_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
E D sont propriétaires des lots nos 9 et 8 de l'immeuble sis 15 place Arnaud Bernard à Toulouse, mitoyen avec l'immeuble situé au n° 16 de la même place.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006687_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Mme A B est propriétaire du lot n° 9 de l'immeuble sis 15 place Arnaud Bernard à Toulouse, mitoyen avec l'immeuble situé au n° 16 de la même place.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504954_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Arnaud Bernard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de créditer son titre de conduite d'un point ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600259_20260206
6 février 2026
6 février 2026
N..., représentés par Me Arnaud Bernard-Bendrihem, doivent être regardés comme contestant les procès-verbaux de contravention de grande voirie, dressés à leur encontre le 4 septembre 2025, constatant une
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302977_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A a été maintenu en hébergement à l'hôtel Arnaud Bernard à Toulouse, dans une perspective de sortie de l'hôtel vers un dispositif plus pérenne. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104589_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'instruction que leur présence ainsi que des débordements ont été constatés sur les boulevards principaux du centre-ville, dans la continuité desquels se trouve l'esplanade, et du quartier voisin Arnaud
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2006698_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Arnaud Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106826_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
ainsi que cela ressort du " RESCOM " du 26 janvier 2019 et de la cartographie de l'implantation de mobilier urbain produite par la société requérante, en particulier dans les quartiers Jean Jaurès et Arnaud
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2012323_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B A, représenté par Me Arnaud Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2020 par laquelle le sous-préfet des Sables d'Olonne (Vendée) a suspendu la validité de son permis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104710_20240222
22 février 2024
22 février 2024
résulte en outre de l'instruction que des incidents ont eu lieu à l'occasion de la manifestation, en particulier dans le quartier où se situent les agences bancaires, à savoir les places du Capitole et Arnaud
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2009709_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Arnaud Bernard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 20 mai 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212764_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Arnaud Leroux, Frédéric Cheutin, Gaëtan Pilon, Francis Fourmy et Michel C et Mme N C au conseil municipal de la commune de Nogent-le Bernard est annulée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101312_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403269_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient que ces sociétés étant les assureurs des sociétés Peytavin, Bernard Brignon et Ducros qui sont intervenues dans la construction du bâtiment Genopolys, situé 141 rue de La Cordonille sur le
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403271_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient que ces sociétés étant les assureurs des sociétés Peytavin, Bernard Brignon et Ducros qui sont intervenues dans la construction du bâtiment Genopolys, situé 141 rue de La Cordonille sur le
Source officielle8ème Chambre
DTA_2114609_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 22 mars 2024, Mme D A B, représentée par Me Arnaud Le Normand, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308926_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
administrative, une expertise portant sur les préjudices qu'elle subit des suites d'une chute sur la voie publique dont elle expose avoir été victime, le 17 novembre 2022, au niveau de la rue du 28 avenue Bernard
Source officielle1ère chambre
DTA_2202552_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
D, - et les observations de Me Cavelier, substituant Me Bernard, représentant Mme F C et M. C. L'Office français de l'immigration et de l'intégration n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102307_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A C, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 août 2021 par laquelle le directeur territorial
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510206_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Bernard ou au lycée L. Armand.
Source officiellePage 1 sur 3
COLLAS, Arnaud, Bernard, Alain
30/06/2026
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Starincky, Arnaud, Bernard, Jean-claude
18/06/2026
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MAHIEU, Arnaud, Luc, Bernard
09/06/2026
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IBARRONDO, Bernard, Antoine, Arnaud, Dominique
31/05/2026
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POIRSON, Arnaud, Bernard
17/04/2026
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