B au Maroc constituent des revenus distribués, le service a relevé que la société Vitres et Verre n'a aucun client dans ce pays ni dans aucun pays étranger.

Argoud, rapporteur public, - les observations de Me Lucchini, pour M. C, - les observations de Mme A, pour la commune de Marseille.

Argoud, magistrat, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise 1.

E et Mme B un permis de construire une maison individuelle avec piscine et garage sur les parcelles cadastrées section AS n° 150 et 151, situées route de Saint-Arnaud-Coucuts sur le territoire de cette

Arnould, rapporteur public, - et les observations de Me Noel, représentation de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Arnould, rapporteur public ; - et les observations de Me Salen, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

correspondait à l'un des cas limitativement énumérés par l'article AM4 ; il ressort du contrat d'huissier du 23 décembre 2014 que certaines plaques d'isolant se sont trouvées constituées de laine de verre

Dans ce cas, uniquement les pavés de verre sont autorisés ".

Arnould, rapporteur public. - les observations de Me Bitar, substituant Me B, représentant de M. B, - et les observations de Me Bellanger, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1.

Argoud, rapporteur public ; - les observations de Mme B pour la Ligue de défense des Alpilles, de Me Bedot pour la SCI Baumanière et de Me Mouakil pour la commune. Considérant ce qui suit : 1.

Par une intervention enregistrée le 4 avril 2023, l'Ordre des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis, représenté par Me Arnaud, demande au juge des référés de faire droit aux conclusions de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, la société Etandex, représentée par Me Arnaud, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et de l'appel en garantie présenté à son