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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100943_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il soutient que : En ce qui concerne la responsabilité de la commune d'Argenton-sur-Creuse : - la responsabilité de la commune d'Argenton-sur-Creuse est engagée en raison des illégalités fautives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106136_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Article 2 : Le centre hospitalier d'Armentières versera à Mme A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502830_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la commune de La Chapelle d’Armentières a, par une décision du 19 mai 2025, procédé à la régularisation de la situation de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201179_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Dès lors la commune de Canaules-et-Argentières, qui a la qualité de tiers à ce contrat, n'est pas recevable à en contester la validité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204602_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par décision du 17 février 2022, la directrice des ressources humaines du centre hospitalier d'Armentières a rejeté la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202991_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Article 2 : Le centre hospitalier d'Armentières versera à Mme B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202587_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Le désistement du centre hospitalier d'Armentières est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2100343_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

d'Armentières la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202318_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Article 2 : Le centre hospitalier d'Armentières versera à Mme A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310925_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

subi en raison du retard de diagnostic de sa maladie de Crohn ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier d’Armentières les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510933_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2025, le centre hospitalier d’Armentières conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302523_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier d'Armentières au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2208859_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

L'ensemble de la procédure a été communiquée au CCAS d'Armentières, qui n'a pas produit d'observations malgré une mise en demeure en date du 13 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404422_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le maire d'Armentières l'a radié des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2003703_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D a été communiquée au centre hospitalier d'Armentières, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301024_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301025_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301026_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301027_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106134_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le centre hospitalier d'Armentières : 2.

Source officielle

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