CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601858_20260312

12 mars 2026

F... et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E Article 1er : M. B...

Page 1 sur 14

Suivant →

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303537_20230524

Administratif

24 mai 2023

hors divorce est irrégulière, en méconnaissance notamment des dispositions des articles 1137, 751, 1107, 1139 et 1140 du code de procédure civile ; - elle contient des accusations inexactes, calomnieuses

Source officielle

6e Section - 3e Chambre

DTA_2407247_20250619

19 juin 2025

L.761-1 du code de justice administrative.

6e Section - 2e Chambre

DTA_2114404_20231114

14 novembre 2023

A, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

6e Section - 2e Chambre

DTA_2317968_20250314

14 mars 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

1ère chambre

DTA_2202330_20250128

28 janvier 2025

A une somme de 1 300 euros à verser à la commune d'Arvert au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

6ème chambre

DTA_2512473_20260505

5 mai 2026

L. 442-1 du code commerce et 1171 nouveau du code civil ?

1ère chambre

DTA_2209545_20250204

4 février 2025

l'aéronautique civile dans les formes prévues par l'article R. 410-11 du code de l'aviation civile ; - elles méconnaissent le règlement n°2018/1139 du 4 juillet 2018 du Parlement européen, le règlement

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301282_20231016

16 octobre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

2ème Chambre

DTA_1904683_20230622

22 juin 2023

de la société civile immobilière Riviera Bella Vista et de la commune d'Eze la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et de les condamner solidairement

6ème Chambre

DTA_2400226_20250904

4 septembre 2025

Vu : - le décret n°90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 ; - le code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418945_20260122

22 janvier 2026

Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative.

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301322_20231024

24 octobre 2023

par Me Prevost, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

1ère Chambre

DTA_2005535_20230329

29 mars 2023

En application de l'article R. 410-6 du code de l'aviation civile, il a saisi d'un recours le conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC).

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301087_20250227

27 février 2025

A au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de M.

8ème chambre

DTA_2204832_20240201

1 février 2024

La dernière phrase du troisième alinéa de l'article 57 du code civil précise que : " () Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel. () ".

2ème chambre

DTA_2007251_20221006

6 octobre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601386_20260204

4 février 2026

l’Etat la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2407249_20240409

9 avril 2024

irrégulière en méconnaissance, d'une part, du règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 et, d'autre part, de l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301101_20250227

27 février 2025

L.761-1 du code de justice administrative.