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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405648_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
le parc d'activités de Tournebride (parcelles cadastrées BS n° 176, 177, 178, et BS n°179 situées rue Clément Ader - 44118 La Chevrolière), sous astreinte de 150 euros par jour de retard et par personne
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809615_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
170, 174, 177, 178, 179 et 183 du code civil guinéen, à l'article 278 du code de l'enfant guinéen et à l'article 682 du code de procédure civile guinéen.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202720_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
section A 19, A 169, A 170, A 171, A 172, A 173, A 122 et A 123 en zone AUb.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600797_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302533_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Dès lors, en application des dispositions combinées des articles L.174-1 et L.174-3 du code de l'urbanisme, c'est le plan d'occupation des sols de la commune qui était applicable jusqu'au 26 mars 2017.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209676_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, 174, 175, 177, 199 et 801 au lieu-dit Les Hidoux à Courceboeufs, a décidé, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, de surseoir à statuer sur cette requête et accordé un délai de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209676_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
, 174, 175, 177, 199 et 801, au lieu-dit Les Hidoux à Courceboeufs.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101340_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000527_20240213
13 février 2024
13 février 2024
, 176, 178, 179, 182, 184, 188, 189, 190, 191, 195, 196, 84 et 177 en tant qu'ils portent sur la zone " Prat-Gimont ", 80 et 174 en tant qu'ils portent sur les zones " La plaine " et " Lacourtensourt "
Source officielle4ème chambre
DTA_2005908_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 171-1 de ce code : " I.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400257_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203719_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404202_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La société Hectare a déposé, le 15 novembre 2023, une demande de permis d'aménager un lotissement de treize lots, d'une superficie totale de 11 127 m², sur les parcelles AO n°172, 173, 174, 177, 178 à
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300313_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
L. 171-8 du code de l'environnement en cas de méconnaissance des mesures ordonnées, enfin ; 2°) d'ordonner au préfet de la Guyane, sur le fondement des articles L. 172-5 et L. 172-16 du code de l'environnement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301389_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article 271 du code général des impôts : « I. - 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500735_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
expert afin de déterminer l’origine et les causes de l’incendie qui s’est déclaré le 29 juin 2024 à proximité des parcelles cadastrées section G n° 145, 171, 173, 175, 667, 668 et 671, dont ils sont propriétaires
Source officielle2ème chambre
DTA_2116188_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204980_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2102444_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
L P demande au juge des référés, sur le fondement des articles R. 532-1 et R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre à une nouvelle partie, la SCCV Le grand cerf, les opérations de l'expertise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100564_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Aux termes de l'article 171-1 du code des impôts de la Polynésie française alors applicable : " L'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers s'applique : () 9°) aux revenus distribués par les personnes
Source officiellePage 1 sur 278