Aux termes de l’article R. 131-46 du code du sport : « En application du II de l’article 21 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le

Vu : - le code du sport ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 ; - le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 ; - l’arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation

R. 512-46-4 du même code, les capacités techniques ; enfin, il méconnaît les dispositions de l'article R. 512-46-6 de ce code dès lors que la demande de permis de construire du bâtiment de l'élevage porcin

R. 312-14 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.

Aux termes de l'article R. 123-9 du même code : " I.

L. 151-13, L. 151-11, L. 121-13 et L. 121-14 du code de l'urbanisme ; - le règlement de la zone Na afin de le mettre en conformité avec l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme ; - le règlement

contesté méconnaît les articles 6, 8, 13, 30, 32, 37, 38, 46, 47, 49, 50, ainsi que l'annexe I de l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de

Aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.

du projet, () le maire notifie le projet de modification aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 ; () ".

territoriale et des plans locaux d'urbanisme en application de l'article L. 132-7 du code de l'urbanisme, dans les conditions définies aux titres IV et V du livre Ier de ce code () " Le code de l'urbanisme

au I de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement ".

169 euros ; - Déficit fonctionnel temporaire partiel de classe 2 (25%) du 1er juin au 1er juillet 2016, puis du 13 octobre au 28 octobre 2017, soit 46 jours : 46 x (13 euros x 25%) = 149,50 euros

R. 431-10 du code de justice administrative.

Aux termes de l’article R. 123- 19 du même code : « (...)

Aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.

Aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.

Vu : - le code de santé publique ; - le décret n° 2024-724 du 5 juillet 2024 ; - l’arrêté du 30 décembre 2021 relatif au tarif minimal mentionné au I de l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale

ainsi que les consultations préalables prévues à l'article R. 423-50 du même code ; - l'arrêté du 16 mars 2020 méconnaît l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme, en l'absence de plan de façade annexé

Par suite, ces parties naturelles de site inscrit ne peuvent être regardées comme constituant un site ou paysage remarquable au sens des articles L. 121-23 et R. 121-4 du code de l'urbanisme.