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46 résultats pour « Article L1121-1 Code de la défense »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401196_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il prend en compte les principes définis aux articles L112-1, L121-1 à L121-5 du nouveau code forestier ainsi que les dispositions des programmes régionaux de la forêt et du bois mentionnés à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202194_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 6.Il résulte des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, que le juge condamne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401334_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Il prend en compte les principes définis aux articles L112-1, L121-1 à L121-5 du nouveau code forestier ainsi que les dispositions des programmes régionaux de la forêt et du bois mentionnés à l’article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401965_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

800 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2400577_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202300_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

la somme de 3000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300604_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102870_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401646_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

800 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502166_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

800 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105573_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner la commune de Poussan aux entiers dépens en application de l'article R. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402061_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2202837_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L. 1123-6 du code de la santé publique, pour les demandes d'autorisation relatives aux recherches impliquant la personne humaine mentionnées à l'article L1121-1 du même code ; b) le comité éthique et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401768_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L.761-1 du Code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301610_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209311_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2308825_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

L111-6-2 du code de l’urbanisme) ; ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500069_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

2 du premier protocole additionnel à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, et est en outre rappelé aux articles L111-1, L131-1 et L122-2 du Code de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2513201_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

conformément aux dispositions de l’article L121-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403611_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

société Free Mobile au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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