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67 résultats pour « Article R*1411-11-44 Code de la défense »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU-3ème chambre

DTA_2102387_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Selon l'article 1417 de ce code : " I. - Les dispositions des articles 1391 et 1391 B, du 3 du II et du III de l'article 1411, des 1° bis, 2° et 3° du I de l'article 1414 sont applicables aux contribuables

Source officielle
TA

JU2

DTA_2102521_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Selon l'article 1417 de ce code : " I. - Les dispositions des articles 1391 et 1391 B, du 3 du II et du III de l'article 1411, des 1° bis, 2° et 3° du I de l'article 1414 sont applicables aux contribuables

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102838_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

1417 du code général des impôts.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2100658_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

D A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2200566_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

1417 du code général des impôts.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2300736_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A excèdent la limite prévue par l'article 1417 du code général des impôts.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2102861_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

code, de l'article 1414 B dudit code lorsqu'elles relèvent de l'une des catégories mentionnées au I de l'article 1414 de ce même code et de l'article 1649 dudit code ; - au cas d’espèce, M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2100992_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

1408 du code général des impôts, des I, I bis et IV de l'article 1414 ou de l'article 1414 B du même code.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202020_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2205745_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

La présidente du tribunal administratif de Melun a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111455_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Aux termes de l'article 1417 du même code, dans sa rédaction alors applicable : " I. - Les dispositions des articles 1391 et 1391 B, du 3 du II et du III de l'article 1411, ainsi que des c à e du 2° de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301944_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Aux termes de l'article 6-1 de la même ordonnance : " Par dérogation aux articles L. 1411-6 et L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales, les projets d'avenants aux conventions de délégation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005298_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par une ordonnance du 17 juin 2021, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102317_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Les affaires ont été renvoyées en formation collégiale en application de l’article R. 222-19 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2121060_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales et R. 141-3 du code de la voirie routière.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101509_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

aux articles L. 1123-1, L. 1142-5, L. 1142-22, L. 1222-1, L. 1313-1, L. 1413-1, L. 1415-2, L. 1418-1, L. 1431-1, L. 1462-1 et L. 5311-1 du présent code, () sont tenus, lors de leur prise de fonctions,

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200009_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Aux termes de l'article de l'article 200 quater du code général des impôts dans sa rédaction applicable au 1er janvier 2020 : " 1.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2101865_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le rapporteur public ayant été, sur sa proposition, dispensé de prononcer ses conclusions sur cette affaire, en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201236_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme C en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1600750_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article R. 1411-7 du code précité, dans sa version applicable au litige : " Le rapport mentionné à l'article L. 1411-3 tient compte des spécificités du secteur d'activité concerné, respecte

Source officielle

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