Il est complété, s'il y a lieu, par les documents mentionnés aux articles R. 441-4-1 et R. 441-5, au a de l'article R. 441-6, aux articles R. 441-6-1 à R. 441-8-1 et au b de l'article R. 442-21 ".

TDF une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dès lors, la condition d'urgence posée par les dispositions précitées de l'article L. 521-1 du code de justice administrative doit être regardée comme remplie.

de l’article 1 du PLU applicable à toutes les zones s’agissant des éléments paysagers identifiés au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l’article

des dispositions de l’article R421-23 du code de l’urbanisme, aucun affouillement ou exhaussement du sol dont la hauteur excèderait deux mètres n’ayant été réalisé.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.

SCI du Marouge une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

méconnait les dispositions des articles L480-1 et L480-4 du code de l’urbanisme.

A, que la parcelle en litige, appartenant aux époux B, ne s'inscrit pas dans un lotissement en application du e) de l'article R. 442-1 du code de l'urbanisme, la demande préalable de M.

C au regard des dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme doit être écartée.

Par un courrier du 10 juillet 2024, le tribunal a informé les parties, en application de l'article L.600-5-1 du code de l'urbanisme, qu'il était susceptible de retenir comme fondés les moyens tirés de

Il résulte de la combinaison des articles L. 621-30, L. 621-32, du I de l'article L. 632-2 du code du patrimoine et de l'article R. 425-1 du code de l'urbanisme que la délivrance d'une autorisation d'urbanisme

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

R. 600-1 du code de l'urbanisme)." ".

L. 521-1 du code de justice administrative doit être regardée comme étant remplie.

L. 761-1 du code de justice administrative.

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.