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15 résultats pour « Aslanian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213766_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Bertoncini, magistrat désigné ; - les observations de Me Aslanian, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2511424_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Truilhé ; - et les observations de Me Aslanian, représentant M. B... ; - le préfet des Pyrénées-Atlantiques n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2321910_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

C, - et les observations de Me Aslanian, représentant M. B. 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2328779_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

B A, représenté par Me Aslanian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_1904796_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 avril 2019 et 5 juillet 2021, Mme A B, représenté par Me Aslanian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010005_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2020, Mme A B C, représentée par Me Aslanian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2020 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2209850_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A F, représenté par Me Aslanian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506294_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

D..., représenté par Me Aslanian, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français, en fixant le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311841_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A B, représenté par Me Aslanian, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306830_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Asslanian et Flaux pour le préfet de l'Isère. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande de suspension d'exécution : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305164_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B A, représenté par Me Aslanian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal : - d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 en tant que le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2220990_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Ramphort, greffière d'audience : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Aslanian représentant M.

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2222192_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Aslanian représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211173_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B A, représenté par Me Aslanian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126535_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

C E A, représenté par Me Aslanian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention

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