Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2025, l'association ASSAD Dunkerque déclare se désister purement et simplement de sa requête.

. ; de condamner l’association d’aide soins et services aux domiciles (ASSAD) du Pays de Redon à le garantir de l’ensemble des condamnations susceptibles d’être prononcées à son encontre.

Dans les circonstances de l'espèce, l'ASAI versera à M. B la somme de 1 200 euros. Les conclusions présentées par l'ASAI, la partie perdante, doivent être rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, l'association de soins et d'aide à domicile Dunkerque (ASSAD Dunkerque), représentée par Me Becquart, doit être regardée comme

Sur l'intervention de l'association syndicale autorisée des propriétaires (ASAP) du domaine de Théoule Azur : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, Alpes Administration Asat agissant en qualité de tuteur de M.

L'ASAMD 2V a eu recours à des emplois d'avenir et a bénéficié, à ce titre, d'une aide publique versée par l'agence de services et de paiement (ASP).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2026, l’association Asalée demande au juge des référés : 1°) d’ordonner à la Caisse nationale d’assurance maladie et à la caisse

Il résulte de ce qui précède que la requête de l’association ASALEE doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Par suite, la société ASAP est réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, l'association Asalée, représentée par sa présidente en exercice, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Par suite, l'ASAT n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision implicite du 24 octobre 2020 et sa requête ne peut qu'être rejetée.

Un mémoire présenté par la commune d'Assat a été enregistré le 7 décembre 2022.

C a lu son rapport et entendu les observations de la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me El Assaad, qui prend acte du désistement du requérant. Considérant ce qui suit : 1.

de la 9ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2025, l’Association Salucéenne pour l’Amélioration et la Protection du Patrimoine et de l’Environnement (ASAPPE

Il soutient que : - le conseil départemental des Hauts-de-Seine l'a invité par un courrier du 21 mai 2024 à prendre contact avec l'association ASAV afin d'être accompagné dans ses démarches ; - la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Asane Roxane Andjili Biwole, représentée par Me Astié, demande

, Moe et par extension la servitude Tefautea, qui est reliée à la servitude Assaud ".

décision du 23 juin 2022 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Grenoble lui a notifié qu'il lui sera attribué une allocation annuelle en situation d'autonomie (ASAA

services relatives à un projet d’innovation et de développement d’un outil de gestion relation client dans le cadre d’un contrat signé entre la société de droit espagnol CLS et la société française ASAP