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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2001262_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
: Par une requête enregistrée le 4 décembre 2020, l'association Droit de cité demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel le préfet de La Réunion a mis en demeure Mme Astride
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502749_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle le maire de Grimaud a accordé un permis de construire une maison à la SNC La Reine Astrid sur la parcelle cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511781_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Article 3 : Les conclusions présentées par la société Astrid promotion au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2426820_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La requérante a ainsi été mise en mesure de faire valoir son point de vue sur les sommes dont la déduction du résultat imposable de la société ASTERID a été remise en cause et regardées comme lui ayant
Source officielle4ème chambre
DTA_2102858_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Quant à l'appartement situé rue Reine Astrid à Cannes : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401612_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, la société Asteric Optic déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2104929_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge de la société ASTRALE.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302113_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SAS Asteric Optic sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504454_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Astrid Lanfranchi, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui réattribuer l’immatriculation de son véhicule et si cela s’avère impossible d’un point
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205440_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A B, représenté par Me Astrid Allala, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1426069_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2014, la société ASTERIA, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402675_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, Mme C A B, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Asterio, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100123_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Saint-Malo Agglomération présente, pour sa part, des conclusions d'appel en garantie dirigées contre les sociétés Espelia et Astoria. Sur l'intervention de la société ADL-Espace Récréa : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109983_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
F G, représentés par la SELARL ASTERIO (Me Bracq), ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 7 octobre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lorette (Loire) a adopté
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2321755_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A du livre des procédures fiscales, l'année 2016 se prescrivant au 31 décembre 2019, l'administration aurait dû formuler sa demande d'assistance administrative internationale concernant la société Astral
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506517_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par la SELARL Cabinet d'avocats Asterio, demande au tribunal : 1°) à titre principal : - d’annuler le titre de perception émis le 24 mai 2024 au profit de l’État en paiement d’une somme
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2115204_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
) d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle le président du centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a refusé d'autoriser la projection en plein air à Epinay-sur-Orge du film " Astérix
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2013651_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Mme A soutient que : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition: - en indiquant, dans sa proposition de rectification, que les SAS Altise, Antilope et Asilide étaient domiciliées
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2224952_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Leisure France s'est prévalue auprès de l'administration pour justifier le chiffre d'affaires réalisé au cours du mois d'avril 2019 d'une unique facture, émise par la société Parc Astérix Paris, qui est
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506552_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représenté par le cabinet d’avocats Asterio (Me Bracq) demande au tribunal : - de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) à lui verser la somme à parfaire de 27 534 euros assortie des intérêts
Source officiellePage 1 sur 7
ASTRID MACAREZ
08/07/2026
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NEAU, Astrid Vanessa Béatrice
08/07/2026
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MICHAUD, Astride
03/07/2026
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BORROS, Astride
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/07/2026
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ASTRID OPTIQUE
01/07/2026
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