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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102451_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Attila Szekely et Jean Deulin, représentés par Me Pouilhe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 31 du 22 septembre 2020, par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Mandé
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2308801_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B..., représentée par Me Atila, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2303883_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme B C A, représentée par Me Atila, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros en
Source officielle5ème chambre
DTA_2212215_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., titulaire du grade d’agent de maîtrise, est affecté au sein de la commune de Férolles-Attilly depuis le 1er janvier 2004.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201157_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la SCI Attala au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201158_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Article 2 : Les conclusions de la SCI Attala, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2212911_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
société Atlas ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2110604_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une délibération du 29 mai 2021, le conseil municipal de la commune de Férolles-Attilly a approuvé la révision du plan local d'urbanisme.
Source officielle4ème chambre
DTA_2111123_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
décision implicite du maire de Férolles-Attilly.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104103_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Sur la mise hors de cause de l'OPCO ATLAS et l'ASP : 3.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2409352_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par cette requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 12 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Atila, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui payer la somme de 15 000 euros en
Source officielle4ème chambre
DTA_2208991_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un arrêté du 15 mai 2019, le maire de Férolles-Attilly a opposé un sursis à statuer à cette demande.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205828_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces enregistrés les 12 avril 2022, 3 mai 2024, 2 décembre 2024, 5 janvier, 9 janvier et 13 février 2025, Mme A Attia demande au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2200487_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
droits de son assuré le centre hospitalier d'Ardèche Nord et représentée par Me Berthiaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum les sociétés Soho Atlas
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408999_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le désistement d'instance et d'action de la SAS Digi Atlas est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311488_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, la commune de Férolles-Attilly, représentée par son maire, demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205549_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 7 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 17 janvier 2023, la société " Atlas Trading " demande au tribunal : 1°) "
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501371_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 4 et 12 février 2025, la société Digi Atlas, représentée par la SCP Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204065_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, l'association ATINA, curateur de Mme A, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle la commission
Source officielle3ème chambre
DTA_1908670_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par la requête précitée, la SASU Atina demande la décharge de cette imposition. Sur la procédure d'imposition : 2.
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