B..., représenté par Me Aubourg demande au tribunal d’annuler la décision en date du 3 octobre 2025 par laquelle le préfet de l’Oise a suspendu son permis de conduire pour une durée de six mois et subsidiairement

B..., représenté par Me Aubourg, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

B A, représenté par Me Aubourg, demande au juge des référés, de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence de l'AP/HP - Hôpital Pitié

Selon l'article 33 : " Les Eglises de la Confession d'Augsbourg auront des pasteurs, des consistoires locaux, des inspections et des consistoires généraux ".

Selon l'article 33 : " Les Eglises de la Confession d'Augsbourg auront des pasteurs, des consistoires locaux, des inspections et des consistoires généraux ".

Selon l'article 33 : " Les Eglises de la Confession d'Augsbourg auront des pasteurs, des consistoires locaux, des inspections et des consistoires généraux ".

Aux termes de l'article 8 de ce décret : " Les églises et les consistoires de la confession d'Augsbourg sont placés sous l'autorité du consistoire supérieur et du directoire ". 4.

Par décision du 4 novembre 2021, elle a fait l'objet d'une mesure de suspension de ses fonctions, prise par l'Eglise de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine (EPCAAL).

Jurie, rapporteur public ; - et les observations de Me Cohendy, avocat de la commune de Saint-Ferréol-d'Auroure. Considérant ce qui suit : 1. M.

B... est située à proximité immédiate de la salle des fêtes de la commune d’Aubord.

dans le débit dénommé " Auberge Hi France Strasbourg 2 Rives ", situé 9 rue des Cavaliers à Strasbourg.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Auberge de La Forie ne sont pas fondés.

Journé, rapporteur public ; - les observations de Me Metier, avocat de la société L'auberge ensoleillée. Considérant ce qui suit : 1.

Le désistement de la Sarl Auberge de la ferme de la caille est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par une décision du 18 juin 2019, le maire de Saint-Ferreol-d'Auroure a rejeté sa demande. M.

Article 2 : L’association l’Auberge des migrants est déchargée de l’obligation de payer la somme de 650,33 euros.

La Ferme auberge de la Fennematt demande l’annulation de cet arrêté du 2 mars 2023. Sur les conclusions aux fins d’annulation : 2.

2016, dans un compte « 457 100 Auberge des musées ».

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2023 et 5 avril 2024, Mme C B, représentée par Me Aubourg, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, le conseil presbytéral de la paroisse de Geudertheim de l'église protestante de la confession d'Augsbourg et de Lorraine demande