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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601101_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Poullain en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601153_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Poullain en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100214_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
par le maire de la commune de Barou-en-Auge, au nom de l'Etat, à Mme C ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Barou-en-Auge et de Mme C une somme de 3 000 euros à verser, à chacun d'eux, au titre
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2509350_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et l’arrêté du 26 décembre 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a assigné à résidence, pendant une période de quarante-cinq jours dans le département de l’Aude ; 2°) à titre subsidiaire, d’enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2101761_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B et Mme B, et de rejeter les conclusions présentées par la commune de Saint-Pierre-en-Auge. II.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503461_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A à l'aune de ceux-ci.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204105_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D C, représenté par Me Rahal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2507852_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
a fixé le pays vers lequel il pourrait être éloigné d’office et lui a opposé une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Aude de procéder
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300086_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La requête a été communiquée au préfet de l'Aude. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501370_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
étendue par ordonnance n° 2305151 du 10 octobre 2023, aux fins notamment de déterminer l'origine et l'étendue des désordres apparus sur le club house du boulodrome municipal de la commune de Sigean (Aude
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508413_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Occitanie de lui communiquer immédiatement et intégralement le procès-verbal complet du jury de validation des acquis de l’expérience (VAE) relatif à un brevet professionnel de la jeunesse de l’éducation populaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2200836_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un arrêté du 9 février 2021, le préfet de l'Aube a rejeté cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210090_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
deux conventions du 30 juillet et du 5 décembre 2020 conclues avec le Centre des monuments nationaux, à occuper les dépendances des châteaux de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne) et de la Motte-Tilly (Aube
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208275_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
16 juin 2022, les agents du château de Champs-sur-Marne ont constaté le décès d'un cheval, qui est resté gisant au sol pendant plusieurs jours, à la vue du public, que, les 19 et 21 juin 2022, deux poulains
Source officielle1ère chambre
DTA_2301564_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301005_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Cristille, - et les observations de Me Kerkeni pour la préfète de l'Aube. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502729_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2026, le préfet de l'Aube conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202545_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600766_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Poullain en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501672_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de l’Aube qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
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