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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2100288_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
, AU2 et AU3 comme formant un ensemble cohérent d'urbanisation, en excluant du calcul les travaux d'aménagement du carrefour Martinière-Humbert et de réhabilitation/extension de la rue Humbert de Rossillon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002814_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ou AUM et, à défaut, en zone AU3 ou AU1 ; 3°) de mettre à la charge de la métropole Aix-Marseille-Provence une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2101207_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de Torricciola, AU1 de Petra Torchina, AU2 de Padulella, AU3 de Arbitru Lenu, AU3 de Tozze Bianche, AU3 de Saint-Cyprien, N2 de Benedettu et N2 de Mura dell'Onda, dans le délai de 3 mois à compter du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302218_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
demande, en violation de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme ; - l'article R. 423-54 du même code est méconnu, en l'absence d'avis de l'architecte des bâtiments de France ; - les articles UG4 et AUG4
Source officielle1ère chambre
DTA_2025565_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
et AU2, en extension Est du Bourg (soit le hameau de Cap del Prat), en zone AU0.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204502_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'incompétence ; - il méconnait l'article AU2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Issenheim dès lors, d'une part, que le projet porte sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2300662_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
à usage d'habitation ; - est illégal en ce que le projet ne méconnaît pas l'article AU3 et l'article AU4 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu'il est desservi par un chemin rural et qu'il
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002142_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
l'implantation des commerces de détail, - prévoit à l'article 1er du règlement des zones UA, UB, UBb, UC, AUa, AUb, AUc dans les communes de Serres-Castet, Thèze et Sévignacq, l'implantation de commerces
Source officielle4ème chambre
DTA_2110806_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il résulte de ce qui a été dit au point 4 du présent jugement que le projet de modification ne porte pas sur l'ouverture à l'urbanisation des secteurs AUa, AUb et AUc, qui sont dorénavant classés en zone
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004073_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En ce qui concerne le classement des parcelles AP n°26, 31, 32, AC n°116 - devenue AC n°128 - et AH n°43 en zone AUGc : 4.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203269_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
IB AUW, Mme FLe AUJ, Mme PK ACS, Mme AFQ QLe, M. BCU ACP, Mme ASR DN, Mme PT B, Mme AOZ ASLe, Mme A@K ALM, Mme ANI RZ, Mme AQR SD, Mme TC BEP AKK, Mme UB ARN, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202174_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 17 mars et 25 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Auger-Fagbemi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février
Source officielle2ème chambre
DTA_2403678_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Aux termes de l'article AUa / AUb 2 du règlement annexé au plan local d'urbanisme de Saint-Montan : " Zone AUa / Sont autorisés / - les constructions à usage d'habitation et leurs annexes / () Sous réserve
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202571_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En huitième lieu, aux termes de l'article AUg 11 du règlement du plan local d'urbanisme applicable au litige et au secteur AUgb : " () Les toitures doivent s'harmoniser avec le bâti existant. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403679_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Aux termes de l'article AUa / AUb 2 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Montan : " Zone AUa / Sont autorisés / - les constructions à usage d'habitation et leurs annexes / () Sous réserve :
Source officielle1ère chambre
DTA_2302459_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
, AU2, AU13 du règlement du plan local d’urbanisme ; * de la servitude d’utilité publique au profit des armées couvrant le territoire communal ; * des articles R. 111-2 du code de l’urbanisme et AU3
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406130_20250204
4 février 2025
4 février 2025
111-15 du code de l'urbanisme lui est applicable ; - les motifs de refus tenant à la surface déclarée et à la superficie de l'emprise au sol ne sont pas fondés ; - les dispositions des articles AU1
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300534_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
l'incomplétude du dossier ; - comporte une erreur concernant les éléments nécessaires au calcul des impositions ; - ne vise pas certaines pièces ; - viole les articles DG 4, 5, 9, 10, 22, PE1, 2, DP-U et AU5
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101130_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par suite, l'arrêté attaqué n'a pas été pris en méconnaissance des dispositions précitées de l'article AU3 du règlement du plan local d'urbanisme. 17.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009661_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
111-15 du code de l'urbanisme lui est applicable ; - les motifs de refus tenant à la surface déclarée et à la superficie de l'emprise au sol ne sont pas fondés ; - les dispositions des articles AU1
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