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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2302379_20231011
11 octobre 2023
Article 2 : La commune d'Aure-sur-Mer versera à M.
ORTA_2302252_20230904
4 septembre 2023
B C, représenté par Me Léandri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du maire de la commune d'Aure-sur-Mer refusant de procéder immédiatement aux travaux
2ème chambre
DTA_2305034_20250602
2 juin 2025
1°) d'annuler la décision implicite du 19 janvier 2023 par laquelle le maire de Tournon-sur-Rhône ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée en mairie par Mme G D pour l'ouverture d'un muret
4ème chambre
DTA_2310611_20250930
30 septembre 2025
avoir reçu d’alerte par courriel car il a fait l’objet de nombreuses tentatives de phishing qu’il n’a pas ouvertes et qu’il a supprimées ; - il est âgé de 80 ans et s’occupe de son épouse paralysée et muette
3 ème Chambre
DTA_2102098_20230223
23 février 2023
Les examens cliniques et biologiques réalisés ont permis de mettre en évidence une infection par staphylococcus aureus et une lymphangite du bras gauche, probable point d'entrée des agents infectieux.
1ère Chambre
DTA_2501477_20260303
3 mars 2026
D..., représentés par Me Boillot de la SELARL Aurea Avocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le maire de la commune de Nîmes a refusé de délivrer à la société
DTA_2302763_20260305
5 mars 2026
Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Foucault, avocate du centre hospitalier universitaire de Rouen.
2ème Chambre
DTA_2306824_20251203
3 décembre 2025
; - le projet en litige ne prévoit pas suffisamment d’arbres au regard des exigences des articles 2.2 et 2.4.4.4 du règlement de la zone UM 20 du plan local d’urbanisme ; - le projet en litige est muet
3ème Chambre
DTA_2110746_20230329
29 mars 2023
S'agissant du désordre n°41 (rupture des murets de séparation des banquettes à bulles) : 19.
DTA_2401027_20251001
1 octobre 2025
Les locaux indépendants de stockage des déchets doivent être traités de façon à réduire leur impact visuel par un dispositif en harmonie avec les constructions principales (muret, panneaux à claire-voie
DTA_2001882_20230329
défaillance de la gestion technique centralisée, aux dégradations des mortiers et peintures des espaces d'animation du grand bassin, aux défaillances des menuiseries extérieures et à la dégradation des murets