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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2008107_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A B, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2509230_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui payer la somme de 30 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500078_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Kassi de la somme de 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305066_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C, représenté par Me Avi Kassi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2310795_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 25 000 euros en réparation
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2204921_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, Mme C A, représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une indemnité de 25 000 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2305516_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Myara ; - et les observations présentées par Me Avi Kassi, pour le requérant, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2206680_20230210
10 février 2023
10 février 2023
E B et Mme D A, agissant en leur qualité de représentants légaux de l'enfant Kassi Aurélie Emmanuella B, représentés par Me Foks, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2114666_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A B, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2116681_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D A, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°)
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2106816_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2021, Mme C A, représentée par Me Avi Kassi, doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner l'Etat à lui payer une somme
Source officielle8ème chambre
DTA_2305111_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A G F, agissant au nom de l'enfant D B F, représenté par Me Avis Kassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle1ère chambre
DTA_2000215_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Saisie, la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires a rendu un avis le 11 septembre 2018.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000755_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Saisie, la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires a rendu un avis le 11 septembre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2601488_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un avis de marché publié les 16 et 19 mai 2025, la commune de Kani-Kéli a lancé un appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché ayant pour objet les travaux de construction d’une station communale
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2206516_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
C A, représenté par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2310413_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A..., représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2211703_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La société La Petite Kaisse, par l'intermédiaire de son président M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2601486_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un avis de marché publié les 16 et 19 mai 2025, la commune de Kani-Kéli a lancé un appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché ayant pour objet les travaux de construction d’une station communale
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906156_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B A, représenté par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2019 par lequel le ministre de l'agriculture et de l'alimentation l'a admis, conformément à sa demande du 1er octobre
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