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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508854_20250930
30 septembre 2025
La requête a été communiquée à la société triangle aventure qui n’a pas produit de mémoire.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302390_20230523
23 mai 2023
Ainsi, en l'état de l'instruction, la SARL Paradise Aventure n'établit ni l'urgence, ni l'utilité des mesures sollicitées.
2ème Chambre
DTA_2008301_20230517
17 mai 2023
D E C I D E : Article 1 :La requête de la société Parc d'aventures et de loisirs de Brumath est rejetée.
ORTA_2303264_20230707
7 juillet 2023
pièces du dossier que les statuts de l'association Respectons la terre, déposés auprès de la préfecture de police le 28 avril 2008, lui donnent pour objet de " promouvoir la pratique d'activités nature-aventure
6ème Chambre
DTA_2101068_20220726
26 juillet 2022
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Refuge Agri-Loisir - La ferme aventure ne sont pas fondés.
Chambre 3
DTA_2400058_20260203
3 février 2026
D... et la société civile de l’aventure doivent être rejetées.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600780_20260213
13 février 2026
de l’article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre la convention d’occupation du domaine public conclue le 9 décembre 2025 entre la commune d’Orcières et la société ASM Motoneige Aventures
ORTA_2303262_20230707
en général et sport aventure dans le monde ; mettre la notoriété d'évènements nature-aventure ou de sportifs du sport aventure au service d'une cause d'intérêt général comme l'utilisation des énergies
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2403708_20250204
4 février 2025
son montant est surévalué ; - l'organisation de la colonie de vacances a été déléguée à l'association Regards, employeur de l'ensemble du personnel encadrant le séjour ; - la société Cascades Aventures
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501005_20250423
23 avril 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) d’expertise-comptable FJV Conseils demande au tribunal le remboursement à la SARL P2A - Parc Anjou aventure
7ème chambre
DTA_2005099_20230112
12 janvier 2023
L'association de chasse du champ du feu et la société Alsace Parc Aventure, à qui le permis de régularisation a été communiqué, n'ont pas produit de mémoire.
1ère chambre
DTA_2307206_20250324
24 mars 2025
intérêts au taux légal à compter du 16 mai 2023, au titre de la réparation du préjudice résultant des dommages occasionnés le 1er septembre 2022 au branchement de gaz situé 12 bis, rue de la Bonne Aventure
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2200758_20240429
29 avril 2024
Le désistement de la SCI Aventurier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
DTA_2600782_20260213
Par un mémoire enregistré le 2 février 2026, la société Merlette Motoneige, sous l’enseigne commerciale Le Rendez-vous des Pistes, et la société ASM (Motoneige Aventure Orcières), représentées par Me Marion
Magistrat GOURSAUD
DTA_2202625_20221222
22 décembre 2022
signataire de la décision attaquée avait compétence pour ce faire ; - le refus d'inscription est entaché d'erreur de droit dès lors que la rupture de ses contrats de travail avec les sociétés PKD Aventures
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2506275_20260224
24 février 2026
C..., représenté par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 août 2025 par laquelle le maire d’Isola a refusé la mise à disposition de l’association Aventura, pour les activités
DTA_2201059_20250131
31 janvier 2025
Il soutient que : - la responsabilité de la commune de Cherbourg-en-Cotentin est engagée en raison du défaut de surveillance lors de la sortie au parc de loisir " Bayeux Aventure " du 3 août 2017, les
5ème chambre
DTA_2108208_20240227
27 février 2024
de Fausses Reposes elle a été percutée par jeune cycliste à l'occasion de l'arrivée d'une course de VTT organisée par le département des Hauts de Seine dans le cadre de la semaine des Trophées de l'Aventure
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2405261_20240821
21 août 2024
C, représentant le préfet du Nord qui reprend les conclusions et moyens de ses écritures ; - Me Avonture-Herbaut, substituant Me Schmidt-Sarels, représentant la commune de Willems, qui reprend les conclusions
DTA_2508411_20250919
19 septembre 2025
A et de Mme B, représentant le préfet du Nord, qui ont produit des pièces ; - les observations de Me Avonture-Herbaut, représentant la commune de Willems ; à l'issue de laquelle le juge des référés
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