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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1906151_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2022, la société Axeme Déco demande au tribunal de donner acte de son désistement d'instance et d'action.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401652_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
sur la hauteur car il n'existe aucune fiche spécifique au boulevard Kennedy, de sorte que la hauteur de 17 ou 18 mètres viole le règlement de la zone UBt1 ; de plus, les prescriptions relatives aux axes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505518_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Il soutient que : - l'acte contesté n'est pas susceptible de recours ; les axes définis dans la délibération sont purement préparatoires ; elle ne vise pas à modifier les statuts du syndicat mixte et
Source officielle1ère chambre
DTA_2401131_20260205
5 février 2026
5 février 2026
la décision en litige ne comporte pas la mention des prénom et nom de son signataire, la qualité de celui-ci y figure, à savoir « Le Président » ainsi qu’une signature manuscrite apposée au côté du cachet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011952_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il ne ressort d'aucun élément du dossier de demande de permis de construire modificatif en litige, qui comporte le cachet d'un architecte, que ce dernier n'aurait pas procédé à l'examen complet du projet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500015_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
1er de la délibération de l'Assemblée de Martinique n° 18-73-1 du 2 mars 2018 portant refonte des aides aux entreprises : " L'Assemblée adopte le dispositif d'aides aux entreprises décliné autour des axes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006089_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2023, la société Podeliha, représentée par Me Caillet, conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305655_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Leymarie, rapporteur public ; - les observations de Me Le Blay, substituant Me Cobourg-Gozé, avocate des requérants ; - les observations de Me Calmette, substituant Me Courrech, avocat de la commune
Source officielle4ème chambre
DTA_2309289_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
cadre du programme opérationnel interrégional Rhône-Saône pour la période de programmation 2014-2020 de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne, au titre de l’axe
Source officielle9ème chambre
DTA_2204875_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
considération pour apprécier si un recours contentieux adressé à une juridiction administrative par voie postale a été formé dans le délai de recours contentieux est celle de l'expédition du recours, le cachet
Source officielle1ère chambre
DTA_2102866_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle soutient que : - les désordres, qui se présentent sous forme unique de fissures longitudinales, majoritairement parallèles à l'axe de la chaussée avec des ouvertures plus ou moins importantes, représentent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307641_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
méconnaît l'article UE 6 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de Montauban relatif à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, dès lors que le recul par rapport à l'axe
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2117352_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
En outre, il est constant que le bâtiment principal, construit en 1600, a un cachet certain et que la propriété comporte un terrain de 1 000 m² clos de murs sans aucun vis-à-vis ainsi qu'une piscine et
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300413_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Calmette, représentant les consorts B , de Me Gaborit, représentant la commune de Mouguerre, et de Me Carton-Gramont
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506676_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
lien avec un quartier en reconversion et en développement, afin de créer un pôle d’envergure métropolitaine ; ( le secteur de Froutven, situé en entrée Est de l’agglomération au croisement de grands axes
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600424_20260218
18 février 2026
18 février 2026
été remis à l’intéressés et de l’article 5 du même règlement en ce qu’il est impossible de déterminer qui a pu effectivement réaliser l’entretien compte tenu des initiales AR figurant à côté du nom d’Axelle
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2300505_20230209
9 février 2023
9 février 2023
H I E, représenté par Me Axelle Duten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel la préfète
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200216_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
la circonstance que le projet porte atteinte aux dispositions des articles UA3 et UA11 du plan local d'urbanisme de Calais ainsi qu'à " la sécurité publique et notamment la circulation publique sur l'axe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005734_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Foix a opposé un sursis à statuer pour une période maximale de deux ans à cette demande, sur le fondement de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme, au motif que le projet porte atteinte au deuxième axe
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906958_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Enfin, il ressort de la délibération qu'elle comporte un cachet de réception de la préfecture du 6 mai 2019 et qu'elle a été affichée conformément aux dispositions de l'article L. 2121-25 du code général
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