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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2206804_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305045_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Me Benamou-Lévy précise le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation invoqué à l'encontre de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français en faisant valoir que la présence
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104770_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B D, représenté par Me Benamou-Lévy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel la préfète des Landes l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304553_20230803
3 août 2023
3 août 2023
D est père de deux enfants français mineurs résidant en France, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206803_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
après avoir séjourné en Espagne, qu'il se maintient irrégulièrement sur le territoire français, qu'il n'a jamais sollicité l'asile en France et qu'il a été condamné le 24 février 2022 à une peine d'emprisonnement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401508_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203352_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B, qui déclare faire des allers retours entre l'Italie et la France depuis un an, est entré récemment sur le territoire français.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304557_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Zabka, - les observations de Me Benamou-Levy, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402788_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305036_20230822
22 août 2023
22 août 2023
C en France, rappelle le rejet de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et par la Cour nationale du droit d'asile et mentionne les principaux éléments de sa situation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311108_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A, représenté par Me Benalloul, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304239_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de circulation sur le territoire français pour une durée de trois ans ; 3°) d'enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401480_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un arrêté du 23 juin 2023, le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305059_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213942_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Benayoun, demande au tribunal de condamner la ville de Paris à l'indemniser de ses préjudices liés
Source officielle2ème chambre
DTA_2410421_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B, ressortissant algérien né le 8 septembre 1987 à Bechloul (Algérie), est entré en France le 8 février 2020, sous couvert d'un visa touristique d'une durée de 30 jours.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2310828_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
(CCIR Paris Île-de-France) a rejeté sa demande de revalorisation salariale ; 2°) d’enjoindre à la CCIR Paris Île-de-France de réexaminer sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la CCIR Paris Île-de-France
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504490_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
E..., ressortissant algérien né le 19 août 1982 à Bechloul (Algérie), déclare être entré en France le 25 octobre 2017 muni d’un visa délivré par les autorités néerlandaises.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2406796_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2416767_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
En deuxième lieu, les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d'une manière complète les conditions dans lesquelles ils peuvent être admis à séjourner en France et y exercer
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