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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405073_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300567_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berradia, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301179_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
, au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, ladite condamnation valant renonciation de Me Berradia au versement de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306495_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 mai, 3 août et 20 décembre 2023, Mme B C et Mme D A, représentées par Me Berradia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301125_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
que Me Berradia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300813_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501945_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Berradia, associée de la SELARL Nejla Berradia et avocate de M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503946_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, magistrate désignée ; - les observations de Me Berradia, représentant M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2303019_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Berradia, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203081_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 mars et 21 juillet 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Berradia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504325_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B C, représenté par Me Berradia de la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503571_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Berradia, associée de la SELARL Nejla Berradia et avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302689_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201352_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a implicitement refusé d'abroger l'arrêté du 15 janvier 2021 l'obligeant à
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502856_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 juin 2025, Mme A C B, représentée par Me Berradia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102492_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a implicitement refusé d'abroger les mesures d'obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201599_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 novembre 2021
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505254_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 29 octobre 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204935_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B A, représenté par Me Berradia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503500_20250811
11 août 2025
11 août 2025
A C, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2025 par lequel le
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