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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2205999_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la décision du 3 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines a rejeté sa demande d'inscription à titre dérogatoire de son fils A C au collège Catherine
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D indique s'être rendu au centre hospitalier Sainte-Catherine de Saverne où une exploration par voie coelioscopique lui a été proposée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111945_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ne permettait pas d’établir un lien de causalité direct et certain entre ce besoin d’assistance et l’infection nosocomiale imputable à l’AP-HP.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402961_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
mai 2024, complétée par deux mémoires en production de pièces enregistrés le 21 mai 2024 et un mémoire en production de pièce enregistré le 22 mai 2024, l'association " centre médico dentaire Sainte-Catherine
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403156_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
a abrogé l'arrêté du 1er août 2003 portant interdiction aux motos tout terrain de circuler sur la voie communale n°3 ; 2°) d'enjoindre au maire de Sainte-Catherine-du-Fraisse de faire appliquer l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2001710_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La SCI Moulin de la Vallade est propriétaire, sur le territoire de la commune de Saint-Martin Sainte-Catherine de plusieurs parcelles.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308860_20240207
7 février 2024
7 février 2024
C B qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer CPH au 33 rue Sainte Catherine à Colmar (68000) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2300434_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Sur les conclusions aux fins d'annulation Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens 2.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202314_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
administrative du transport et de la logistique " au lycée professionnel Pierre et Marie Curie de Sens et, ce faisant, a refusé de l'admettre, selon leur vœu, en classe de seconde générale au lycée Catherine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314984_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée section AR n°60 sise 17 Rue Sainte Catherine
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2401221_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., né le 25 février 1967, domicilié 6, rue William et Catherine Booth à Béziers (34500), et demande au tribunal : 1°) de le condamner au paiement d’une amende de 500 euros compte tenu d’une occupation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202719_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à la SCI SOLANA, cadastré AV n° 1791 sis 4 rue Sainte Catherine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004557_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Dans ces circonstances, il n'est pas établi que les achats correspondants ont été effectués pour les besoins de l'activité de l'entreprise individuelle de la requérante.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304401_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
D B, situé 13, rue Sainte Catherine dans le premier arrondissement de Lyon, dans un délai de vingt-quatre heures ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à son conseil
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203066_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble appartenant à la SCI Solana cadastré section AV n° 1791 sis 4 rue Sainte-Catherine
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400483_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
privatifs, appartements, locaux et parties communes, de l'ensemble des immeubles susceptibles d'être affectés par la future construction d'un ensemble hôtelier quatre étoiles sises à Nice au 1, rue Catherine
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2402458_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
C pour stationnement illégal de son véhicule Opel Mokka Eco Flex sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal de la Marne au Rhin Est, au port Sainte-Catherine à Nancy ; - les faits ainsi constatés
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300459_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
La SAS Réunion Catering-Servair, mise en la cause, n'a pas produit d'observations. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007781_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Z M, Mme O W, Mme C -Catherine Schnur, M. AF BA, la SCI Jeantine, M. AZ AC, Mme AL AI épouse AC, M. AY AC, la SARL Sovidec, la SCI du Tertre Régnier, Mme AQ AA, M. AU P, M.
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