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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406855_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La ville de Bordeaux a fait apposer, le 4 novembre 2024, deux banderoles relatives aux incidences possibles de la loi de finances 2025 actuellement en cours de débat au Parlement français sur les finances
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506245_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
En troisième lieu, il résulte de l'instruction et notamment des débats au cours de l'audience que sur Bordeaux Métropole, 59 000 demandes de logement sont présentées pour 8 200 places disponibles et qu'en
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504158_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Louis, implantés sur la parcelle cadastrée section DI n°0098, ont été transférés à Bordeaux-Métropole.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101284_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
m3/s ou un débit au moins égal au débit naturel du cours d'eau en amont de la prise d'eau si celui-ci est inférieur.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102426_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C, mais qui n'est pas versé aux débats. Au regard de l'ensemble de ces éléments, s'il est effectivement établi que M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102016_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C, mais qui n'est pas versé aux débats. Au regard de l'ensemble de ces éléments, s'il est effectivement établi que M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304907_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux présente une superficie totale de plus de 10,26 km².
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202922_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Sur la responsabilité de Bordeaux Métropole : 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202741_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2419440_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La commune de Carquefou a été invitée, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire des éléments ou des pièces en vue de compléter l'instruction.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508964_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
9 fait apparaître un début de l’opération à cette date.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206812_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402199_20240330
30 mars 2024
30 mars 2024
L'association des Juristes et Économistes de Bordeaux saisit le juge des référés d'une demande tendant à obtenir l'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire dans le cadre d'une manifestation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204735_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que, préalablement à l'adoption de la sanction en litige, l'Université de Bordeaux a consulté la commission consultative paritaire des agents non titulaires de l'université
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004635_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 2132-9 du même code : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203934_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
La requête a été communiquée à Bordeaux Métropole, à Bordeaux Métropole direction espaces verts, à la société de gestion de l'assainissement Bordeaux Métropole, à l'établissement public d'aménagement Bordeaux
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501677_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Aux termes de l'article R. 133-3 du même code : " () Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs
Source officielle2ème chambre
DTA_1909511_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le règlement sanitaire départemental du Val-de-Marne ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502280_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, qui s'adresse à la trésorerie des amendes et condamnation pécuniaires de Bordeaux, conteste l'ordonnance pénale rendue le 19 juin 2024 par le tribunal de police de Bordeaux, le condamnant à une amende
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310009_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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