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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2001329_20221205
5 décembre 2022
B a été reconduit dans les fonctions de chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, pour une durée de deux ans à compter
2ème Chambre
DTA_2201785_20250326
26 mars 2025
euros toutes taxes comprises (TTC), outre les intérêts de droit à compter du jour du dépôt de la requête, au titre du désordre affectant le système de gestion des eaux pluviales, sur le fondement de la
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2326538_20231205
5 décembre 2023
En second lieu, il résulte de l'instruction que le campement a été illégalement installé, sur un talus de la petite ceinture fermé au public, composé de tentes ainsi que de bâches tendues, de palettes,
DTA_2300726_20230125
25 janvier 2023
Sulapridza et Kuschevieli et de tous autres occupants de leur chef.
DTA_2308326_20260410
10 avril 2026
Dans ces conditions, le moyen tiré de la composition irrégulière du jury doit être écarté. 6.
DTA_2411371_20260410
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601130_20260210
10 février 2026
code de justice administrative : d’ordonner l’expulsion sans délai du domaine public fluvial situé au droit du quai Jules Guesde à Vitry-sur-Seine de l’ensemble des défendeurs, des occupants de leur chef
7ème Chambre
DTA_2503031_20251217
17 décembre 2025
Elle bénéficie à ce titre d’un traitement médicamenteux composé de Triumeq, appellation générique correspondant à une association de trois antiviraux selon une composition déterminée comprenant 50 mg de
4ème Chambre
DTA_2400354_20260326
26 mars 2026
Ensuite, s’agissant des agissements et propos tenus le 9 février 2023, sur le site d’Eylau, à l’encontre de Mme B..., chef de l’agence intervention Paris Sud, et Mme A..., adjointe au chef d’agence intervention
2ème chambre
DTA_2301675_20250701
1 juillet 2025
D C un permis de construire relatif à un tunnel avec bâche de couleur verte destiné à servir d'abri pour un terrain de pétanque situé au 14 route du Vignoble, sur la parcelle cadastrée section 0M 1184
3ème Chambre
DTA_1908787_20230207
7 février 2023
La communauté urbaine Marseille Provence métropole, aux droits de laquelle est venue la métropole Aix-Marseille-Provence à compter du 1er janvier 2016, a confié au groupement solidaire composé des sociétés
DTA_2203216_20250627
27 juin 2025
A, dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent jugement.
Juge unique chambre 4
DTA_2303474_20230621
21 juin 2023
Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.
Magistrat Mme POUGET
DTA_2105130_20231031
31 octobre 2023
Par suite, le moyen tiré de la composition irrégulière de l'équipe pluridisciplinaire doit être écarté. 22.
DTA_2505652_20260408
8 avril 2026
A... un titre de séjour « vie privée et familiale » dans un délai de de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
DTA_1903531_20220927
27 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que cette bâche a été installée le 2 octobre 2014 et a permis d'éviter l'apparition de nouvelles infiltrations.
11ème Chambre
DTA_2211817_20230419
19 avril 2023
au préfet du Val-d'Oise de l'admettre dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle, ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai de deux mois à compter
DTA_2211642_20230419
Dupin, conseiller ; - les observations de Me Angliviel, substituant Me Rochiccioli, représentant Mme D ; - et les observations de Mmes B et Ait El Bacha, représentant le préfet du Val-d'Oise.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307233_20231127
27 novembre 2023
Il est prévu la mise en œuvre de 3 paires de lits, afin de réduire de moitié les débits d'alimentation et le volume de bâchée.
ORTA_2307233_20231208
8 décembre 2023
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