C..., représenté par Me Balakirouchenane, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté

D..., représenté par Me Balakirouchenane, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 19 novembre 2025 par laquelle le

G B, représenté par Me Balakirouchenane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle le président de l'université Paris 3-Sorbonne Nouvelle a refusé de renouveler

W Y, représentés par Me Balakirouchenane, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire des protestataires une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Lannoy-Cuillère représentée par Me Balakirouchenane, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Claude Carrier, - les observations de Me Balakirouchenane, substituant Me de Ravel d'Esclapon et représentant les époux A. Le préfet du Haut-Rhin n'était ni présent ni représenté.

E D, représenté par Me Balakirouchenane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant magistrate désignée ; - les observations de Me Balakirouchenane, avocate de M.

B E, représenté par Me Balakirouchenane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, la commune de Longueil Sainte Marie, représentée par Me Balakirouchenane, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SASU

D..., représenté par Me Balakirouchenane, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ

B C, représenté par Me Balakirouchenane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

C, interprète en langue arabe, qui indique souhaiter rester en France ; - et les observations de Me Balakirouchenane, représentant le préfet de la Moselle, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens

Guth, magistrat désigné ; - et les observations de Me Balakirouchenane, avocate de M.

A se disant Mousavi, assisté de Mme H, interprète en langue dari, qui indique souhaiter rester en France ; - et les observations de Me Balakirouchenane, représentant le préfet de la Moselle, qui conclut

A ; - les observations de Me Balakirouchenane, représentant le préfet de l'Yonne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, interprète en langue arabe, qui indique qu'il a purgé sa peine de prison et qu'il souhaite être libre à présent, que ce soit dans son pays ou en France ; - les observations de Me Balakirouchenane

Muller, magistrat désigné ; les observations de Balakirouchenane, avocate de M.

Boutot, rapporteur public, - et les observations de : ' Me Vidya Balkirouchenane substituant Me Brillat, avocate de M. B, et de M. B, présent à l'audience ; ' et de M.