du moulin de Ballan-Miré (Indre-et-Loire).

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 avril 2025 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande tendant à la remise en service du moulin de Ballan-Miré

sur les communes de Ballan-Miré et Saint-Genouph et a fixé des prescriptions complémentaires ; - les autres pièces du dossier.

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Barran une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

F ; 2°) d'enjoindre au maire de Barran d'autoriser cette exhumation ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Barran une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) Efe Baran forme opposition à la contrainte émise le 9 juin 2022 par le directeur de la caisse

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Barran.

La SARL Land Company se prévaut de la présence sur sa propriété d’un barrage créant une retenue d’eau, qu’elle utilise dans le cadre de son activité de gestion d’un village de vacances.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau

Les sociétés Atelier Barani et Marc Barani Architectes ont déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

vidange, équipements hydrauliques dissociables et indépendants de la structure du barrage.

000 mètres cubes le volume du barrage et à 5 mètres la hauteur du barrage au-dessus du terrain naturel.

En ce qui concerne les personnes responsables du barrage : 5.

de prolongation d'exploitation du barrage est en cours d'examen ; - surtout, le fonctionnement du barrage ne cause aucun préjudice à la société requérante, ainsi que l'a conclu l'expert désigné à sa

, tous les beurres étant malaxés ; le produit qui fait l'objet du re-malaxage est déjà du beurre de baratte ; le malaxage d'un beurre de baratte comporte nécessairement des temps d'arrêt ; la condition

S'agissant de la réalisation du barrage de confinement n° 3 : 8.

" barrage de classe C et digues - études, diagnostics et suivi de travaux ". 2.

d'un tel barrage, ni le rythme auquel le port autonome de Papeete renouvelle les barrages anti-pollution qu'il tient à disposition en cas d'accident.

Ces barrages à poissons permettent de retenir à l'intérieur de l'étang les poissons au-dessus d'une certaine taille et sont intégrés au mode de pêche des pêcheurs locaux.

Ces barrages à poissons permettent de retenir à l'intérieur de l'étang les poissons au-dessus d'une certaine taille et sont intégrés au mode de pêche des pêcheurs locaux.