Considérant ce qui suit : La SARL Baraban Démolition exerce une activité de location de pelles hydrauliques avec chauffeur.

E C, représentés par Me Baragan, concluent au rejet de la requête.

un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier composé de soixante et un logements, d'espaces commerciaux et de soixante-douze aires de stationnement sur un terrain situé rue Baraban

DECIDE : Article 1er : L’arrêté du 23 août 2023 par lequel le maire de Santa-Reparata-di-Balagna a opposé un sursis à statuer sur la demande de M.

de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur le domaine public, situé en bordure du fleuve, quai de Bacalan

BAhasan a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

F que l'activité qu'il souhaite exercer sur les terres situées à Lau-Balagnas appartenant à sa mère n'est pas soumise à autorisation d'exploiter, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de

arrêté préfectoral n° 81/2670 du 23 septembre 1981 portant établissement des servitudes nécessaires à la construction de cette ligne sur le territoire des communes de l’Île Rousse, Santa Reparata di Balagna

Le 16 janvier 2018, un tracteur forestier de la société BASTO, missionné par la société d'exploitation des bois du sud-ouest pour un transport de bois, a emprunté la route forestière de Barrabam, qui s'est

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Barragan pour Mme A, ainsi

septembre 1981 portant établissement des servitudes nécessaires à la construction de la ligne électrique 90 KV Calvi - Île-Rousse, sur le territoire des communes de l’Île-Rousse, Santa Reparata di Balagna

Il ressort des pièces du dossier que l'école pyrénéenne de bijouterie a son siège social à Lau Balagnas dans le département des Hautes-Pyrénées (65 400).

succès l’examen théorique du permis de conduire, d’une part, le 21 décembre 2022 et, d’autre part, le 23 décembre 2022, dans deux centres Dekra distincts, situés respectivement à Villeurbanne et à Lyon Baraban

la société Chartrons Concorde le transfert du permis du 13 août 2021 délivré à la SAS Fradin pour la construction de deux résidences étudiantes, 22 logements et des bureaux sur un terrain situé quai Bacalan

Prada Barragan, le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a rappelé que ce dernier, de nationalité espagnole et présent en France depuis mai 1966, avait perdu son droit au séjour permanent

Thérain, président-rapporteur ; - et les observations de Me Baradat, assistant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

relation à distance, ainsi que de son insertion sociale, notamment par son apprentissage de la langue française et son implication au sein de l’association de danses médiévales « Les amis du Pennonage Baraban

C, représentant légal du centre de formation, au " 117 quai Bacalan 33000 Bordeaux ". Dans ces conditions, l'arrêté litigieux doit être regardé comme ayant été régulièrement notifié.

Mme A, ressortissante philippine née le 5 octobre 1990 à Baracao, est entrée en France le 23 août 2017, selon ses déclarations. Elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

et d'une particulière intensité en France, les trois attestations produites, au demeurant peu circonstanciées, de connaissances ainsi qu'une attestation de bonnes mœurs du maire de Santa Reparata Di Balagna