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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200911_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le 4 mai 2021, Me Barnier, notaire agissant pour le compte de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502650_20250822
22 août 2025
22 août 2025
A B, représenté par Me Barbier-Renard demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'ordre service n°24 du marché
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500358_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentée par Me Semeriva, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle le chef d’établissement du collège Henri Barnier a décidé de mettre un terme à son
Source officielle5ème chambre
DTA_2309629_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
1°) d’annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Sevran a rejeté sa demande de relogement au titre du dispositif de prévention des risques naturels dit « fonds Barnier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500359_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2025, le principal du collège Henri Barnier à Marseille conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 3
DTA_2502651_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
C..., représenté par Me Barbier-Renard, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la reprise immédiate des relations contractuelles du lot n° 1 du marché n° 2015-118 relatif à l’aménagement foncier agricole
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101915_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
condamner la communauté d'agglomération Amiens Métropole à réparer les préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la chute dont il a été victime, le 27 août 2017, sur le trottoir situé rue Jules Barni
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503734_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme B C, représentée par Me Barnier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire d'Estrablin
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203490_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les sociétés Atelier Barani et Marc Barani Architectes ont déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516401_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2025, la société par actions simplifiée Efia, représentée par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406959_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2024 et le 8 août 2025, Mme B A, représentée par Me Barnier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400917_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B, représenté par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 1er juin 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande portant sur une demande d'échange
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600004_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
la présomption ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée car l’existence d’une ligne de recul imposée sur la parcelle par rapport à la RD 137 en application de la loi Barnier
Source officielleChambre 2
DTA_2202259_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur la recevabilité des mémoires en défense présentés par la commune de Longeville-en-Barrois : 2.
Source officielleChambre 3
DTA_2103084_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un jugement n° 1801554 en date du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande des sociétés Atelier Barani, Marc Barani Architectes, Atelier Christophe Presle, Artelia Bâtiment
Source officielleChambre 3
DTA_2103085_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un jugement n° 1801554 en date du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande des sociétés Atelier Barani, Marc Barani Architectes, Atelier Christophe Presle, Artelia Bâtiment
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202902_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
janvier 2022 et la décision explicite du 20 janvier 2022 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé le bénéfice du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202326_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C A et Mme B A, représentés par Me Barnier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 portant certificat d'urbanisme opérationnel non réalisable pour la réalisation de deux logements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202327_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B C, représentés par Me Barnier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 portant certificat d'urbanisme opérationnel non réalisable pour la réalisation de deux logements et l'aménagement
Source officielle6ème chambre
DTA_2501120_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un courrier du 2 décembre 2024, Mme Barbier a formé un recours gracieux à l’encontre de cet arrêté qui a été implicitement rejeté.
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