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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3
DTA_2101686_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Barbosa une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Barbosa
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504546_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Zanella, -les observations de Me Hannedouche, représentant la société ML-Barolo, qui, en présence de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102150_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, Mme Muriel Baroso, représentée par Me Allégret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2021
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404894_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
des marchés publics de travaux ayant pour objet, d'une part, la restauration d'un mur de soutènement en pierres sèches confié par un acte d'engagement signé le 22 décembre 2022 à la SARL Dos Santos Barroso
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527676_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., représenté par Me Barroso, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’arrêté du 20 janvier 2025
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213788_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B A représenté par Me Barroso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225895_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A B, représenté par Me Barroso, doit être regardé demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il sera
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100405_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2021, Mme Muriel Baroso, représentée par Me Allégret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2020
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213640_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
D représenté par Me Barroso, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités espagnoles ; Il soutient que : - l'arrêté méconnaît
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1906380_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Le désistement d'instance de la société Barbosa Vivier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511040_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2025, la SASU GROUPE BARBOSA BATIMENT, représentée par Me Johanet, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge
Source officielle3ème Chambre
DTA_1700739_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Barbossi ne sont pas fondés.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214232_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B, - les observations orales de Me Barroso, avocat commis d'office de M. D, assisté par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207125_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la société Supermercado Barato, représentée par Me Boisneault, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214235_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C, - les observations orales de Me Barroso, avocat commis d'office de M. A, assisté par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504168_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
La requête a été communiquée le 25 mars 2025 aux communes de Bannost-Villegagnon, de Beton-Bazoches, de Bezalles et de Cerneux, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207128_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la société Supermercado Barato, représentée par Me Boisneault, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400083_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Paret, - les observations de Me Barroso, représentant Mme C, celles de Mme C, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303405_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2023, la société Alexandre Barbosa Borges, représentée par Me de Castro, demande l'appel à l'expertise de son assureur la société Axa assurances Iard.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530568_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., représenté par Me Barroso demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 9 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi
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