Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2400154_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La société ST Barth Executive a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427554_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 février 2025, la société St Barth Executive déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203909_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par un acte, enregistré le 4 juillet 2023, la société Bowling Saint Barth déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202806_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) de la Barthe, représenté par Me Moins, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
ORTA_2200017_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ORDONNE : Article 1 : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation présentées par la société 369 ST Barth Beach Club.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300389_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A par la SARL Bowling Saint Barth ne constitue ni un avantage en nature, ni une rémunération déguisée, dès lors que ce logement était nécessaire à son activité ; le caractère intentionnel de l'opération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300065_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par la présente requête, la société Saint-Barth Aluver International demande au tribunal d'annuler cette délibération. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201383_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
D E C I D E : Article 1er : L'état exécutoire émis le 22 octobre 2021 par le collège du Bois de la Barthe est annulé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203016_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... et de la SCI Saint Barth est rejetée. Article 2 : M. B..., M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202490_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par arrêté du du 22 juin 2022, le maire de La Barthe-de-Neste a délivré à la société Huttopia un permis d’aménager en vue de l’aménagement d’un camping.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100019_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
droit du 14 décembre 2022, le tribunal a fait application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur les conclusions présentées par la société Investissement Hôtelier Saint-Barth
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400004_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La SNC La Plage - Saint Barth exploite un restaurant de plage sous l'enseigne " Gyp Sea ", situé plage de Saint-Jean, à Saint-Barthélemy.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300027_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023 la Selas Care St Barth, représentée par Me Armand, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la mise en
Source officielle1ère chambre
DTA_2301532_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La commune de Cournonterral a approuvé son plan local d'urbanisme par une délibération du 2 mai 2013, classant la zone dite de « La Barthe » en zone naturelle Nnb, incluant
Source officielle1ère chambre
DTA_2301574_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La commune de Cournonterral a approuvé son plan local d'urbanisme par une délibération du 2 mai 2013, classant la zone dite de « La Barthe » en zone naturelle Nnb, incluant
Source officielle1ère chambre
DTA_2301604_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La commune de Cournonterral a approuvé son plan local d'urbanisme par une délibération du 2 mai 2013, classant la zone dite de « La Barthe » en zone naturelle Nnb, incluant
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501058_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A conteste l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le maire de La Barthe-de-Neste a délivré à la société à responsabilité limitée Aura wake park un permis d'aménager en vue de l'aménagement d'une base
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301892_20230829
29 août 2023
29 août 2023
cotisations de taxe sur les logements vacants à laquelle la Sarl JR Immobilier a été assujettie au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Saint-Alban, à raison d'un bien situé 36 impasse des Barthes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2121560_20220818
18 août 2022
18 août 2022
E D, représentants légaux de B D, né le 2 juin 2009, et C D, née le 10 octobre 2013, et représentés par Me Lucas-Barthes, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2021 par laquelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203620_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B A, représenté par Me Barthe du Cabinet Lemonnier-Barthe Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2022 par laquelle le préfet de la
Source officiellePage 1 sur 9